L'Allemagne opte pour l'adoption progressive de la facture électronique

De grandes attentes

En décidant de rendre la facturation électronique obligatoire, l'Allemagne suit notamment l'exemple de l'Italie, de la France, de la Pologne et de la Belgique. Cette obligation est considérée comme un tournant dans la législation fiscale allemande. Les autorités considèrent en effet la facturation électronique comme un puissant levier dans la lutte contre la fraude fiscale, car elle permet un contrôle direct de la taxation en amont.

Mais la facturation électronique présente aussi un avantage de taille pour les entreprises qui, en automatisant leurs processus, pourront renforcer leur compétitivité.

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La facturation électronique deviendra progressivement obligatoire en Allemagne.

Pour permettre aux entreprises de s'adapter à la nouvelle réglementation, la facturation électronique obligatoire sera déployée en plusieurs étapes :

• À partir du 1er janvier 2025, toutes les transactions B2B en Allemagne devront obligatoirement pouvoir se faire avec des factures électroniques conformément à la norme européenne EN 16931.
• L'obligation ne s'appliquera pas aux particuliers, aux factures inférieures à 250 euros et aux titres de transport.
• Les factures papier et électroniques qui ne répondent pas aux nouvelles normes pourront encore être échangées jusqu'au 31 décembre 2026, même si les factures électroniques auront la préférence.
• Après le 31 décembre 2026, des dispositions transitoires limitées resteront d’application jusqu'au 31 décembre 2027.

Le schéma suivant donne une vue d’ensemble :

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