Billit prend la sécurité très au sérieux ; les clients nous confient leurs données. Nous utilisons une combinaison de dispositifs de sécurité adaptés aux entreprises et nous soumettons nos applications, systèmes et réseaux à des audits complets pour garantir la protection permanente de vos données. Chaque client peut donc dormir sur ses deux oreilles.
Nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données et à empêcher tout accès non autorisé à celles-ci. Notre politique en matière de confidentialité et de cookies et notre contrat de traitement de données précisent les données collectées auprès de nos clients ainsi que la manière dont nous les utilisons et les conservons.
La priorité de Billit est la protection de vos données à caractère personnel. Nous respectons scrupuleusement le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Le RGPD est un ensemble de dispositions qui garantit la confidentialité et le contrôle des informations personnelles des individus au sein de l'Union européenne.
Nous comprenons l'importance de votre vie privée et nous avons mis en œuvre des mesures pour nous conformer aux exigences du RGPD. Ces mesures comprennent des pratiques transparentes de collecte des données, un stockage sécurisé des données et des mécanismes de consentement appropriés concernant le traitement des données à caractère personnel.
En nous conformant aux lignes directrices du RGPD, nous nous efforçons de respecter les normes les plus strictes en matière de protection des données et de la vie privée. Votre confiance est importante et nous voulons vous donner l'assurance que vos données à caractère personnel seront traitées avec soin et conformément à la législation et à la réglementation.
Si vous avez des questions ou des commentaires sur notre conformité au RGPD ou sur le traitement de vos données à caractère personnel, n'hésitez pas à contacter notre dpo par e-mail à dpo@billit.eu. Nous accordons une grande importance à votre vie privée et nous nous engageons à préserver un environnement sûr et conforme.
Notre politique de confidentialité décrit la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons les données à caractère personnel de nos utilisateurs ou clients. Elle présente des détails tels que les informations que nous collectons, la manière dont elles sont stockées, les personnes qui y ont accès et la manière dont elles sont utilisées ou partagées.
Notre politique de confidentialité est importante, car elle garantit la transparence et la confiance entre nous et nos utilisateurs. Elle aide les individus à comprendre comment leurs données à caractère personnel sont traitées et garantit la conformité avec la législation et la réglementation pertinentes en matière de protection de la vie privée.
Pour en savoir plus sur notre politique de confidentialité et sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, consultez notre politique de confidentialité.
Notre politique en matière de cookies explique comment nous utilisons les cookies et les technologies similaires sur notre site web. Les cookies sont des petits fichiers texte stockés sur votre appareil lorsque vous visitez notre site. Ils permettent d'améliorer votre expérience de navigation et de vous proposer des services personnalisés.
Notre politique en matière de cookies fournit des informations détaillées sur les types de cookies que nous utilisons, leur finalité et la manière dont nous utilisons les données collectées. Elle vous informe également sur les droits et options dont vous disposez pour gérer et contrôler vos préférences en matière de cookies.
Vous pouvez consulter notre politique en matière de cookies en cliquant ici.
Un contrat de traitement de données est un contrat juridique qui fixe les conditions dans lesquelles un sous-traitant traite des données à caractère personnel pour le compte d'un responsable du traitement. Il fixe les responsabilités, obligations et droits des deux parties en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel.
Ce contrat est essentiel pour garantir que les données à caractère personnel sont traitées conformément à la législation et à la réglementation applicables en matière de protection des données. Il permet de clarifier les rôles et responsabilités du responsable du traitement et du sous-traitant, tout en protégeant les droits et la vie privée des personnes dont les données sont traitées.
L'élaboration d'un contrat de traitement de données permet aux deux parties de garantir la transparence, la responsabilité et le respect de la loi lors des activités de traitement des données.
Vous pouvez consulter notre contrat de traitement de données standard ici.
Nos clients nous confient des données cruciales qui font partie de leurs finances et sont liées à leurs activités commerciales. Nous nous efforçons de garantir la sécurité et la protection de toutes les données.
Nous proposons un service à nos utilisateurs et ceux-ci considèrent que nous effectuons des contrôles internes suffisants sur nos systèmes et leurs données. C'est pourquoi nous nous engageons à rester en conformité en obtenant des certifications importantes.
Notre certificat ISO/IEC 27001 : 2022 est délivré par DQS et vous assure, en tant que client, que nous avons mis en œuvre et entretenu efficacement un système de gestion de la sécurité de l'information. De plus amples informations sur cette norme sont disponibles ici ou sur le site web de l'ISO.
Billit est certifié en tant que point d'accès officiel à Peppol par OpenPeppol AISBL et est un des plus importants points d'accès au niveau international. La politique de conformité de Peppol peut être consultée ici.
Plusieurs autorités locales et communautés Peppol du monde entier ont également accordé un agrément à Billit, notamment en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas, en Australie, en Nouvelle-Zélande et à Singapour.
Beltug : Billit est membre de Beltug, l'association belge des CIO et chefs de file de la technologie numérique.
UBL : Billit est membre d'UBL.Be. UBL.BE est une ASBL belge. Son objectif est d'aider les clients et les utilisateurs à déployer la facturation électronique. Elle met l’accent sur l'utilisation et le traitement des factures électroniques d'une manière sûre et compatible, et plus particulièrement sur l’aide à l'utilisation de Peppol.
Billit est également agréé par la Nederlandse Peppol Autoriteit et est autorisé à porter la certification UBL Ready, après avoir réussi le test de la chaîne UBL.
FNFE-MPE: Billit est membre du groupe de prestataires de services français FNFE-MPE. Cette organisation rassemble toutes les personnes impliquées dans la facturation électronique et les marchés publics afin de discuter des idées et de développer des politiques.
Nous croyons en la transparence en ce qui concerne le temps de fonctionnement de notre plateforme, les incidents éventuels et les accords de niveau de service (SLA). Tous les détails sont disponibles sur notre page de statut.
Nous visons un temps de disponibilité de 99,99 %.
Les informations importantes doivent rester accessibles et réutilisables pendant plusieurs années, quel que soit le système utilisé pour les stocker.
Ces normes sont respectées par Billit en matière d'archivage électronique :
Nous veillons à ce que nos archives électroniques suivent une structure .XML spécifique divisée en « paquets d'informations » qui servent de conteneurs pour stocker un ou plusieurs objets, tels que des factures électroniques, ou les métadonnées qui s'y rapportent. Chez Billit, toutes les factures sont stockées au format UBL + PDF.
Toutes les métadonnées nécessaires liées aux documents (les factures électroniques, par exemple) sont méticuleusement archivées.
Pour faciliter la recherche d'informations dans les archives électroniques, nous avons mis en place une fonction de recherche puissante. Les utilisateurs peuvent facilement télécharger des données sur la base de critères tels que le nom de l'entreprise, le numéro de TVA, le code fiscal, la date ou d'autres informations pertinentes. Billit offre des possibilités de recherche avancées.
Billit fonctionne sur des serveurs européens certifiés ISO 9001, ISO 27001 et NEN 7510. Ces serveurs sont enregistrés auprès des autorités fiscales locales et se conforment à la législation technique et fiscale locale si nécessaire (par exemple les autorités fiscales italiennes pour le réseau SDI).
Nous fournissons un accès en ligne complet aux autorités fiscales qui le demandent lorsque cette mesure est nécessaire pour respecter la législation et la réglementation en vigueur. Nous pouvons partager des données avec des instances de régulation, des organismes chargés de l'application de la loi, des agences gouvernementales, des tribunaux ou d'autres parties tierces concernées lorsque cette mesure est nécessaire pour respecter la législation ou la réglementation en vigueur ou pour exercer, établir ou défendre nos droits légaux lorsque cela est possible et approprié.
Nos documents sont conçus pour être faciles à imprimer et portables sur n'importe quel appareil informatique, sans retards inutiles. Chez Billit, nous permettons à nos utilisateurs de télécharger leurs documents (PDF et XML) quand ils en ont besoin.
La plupart des autorités exigent que le processus d'archivage électronique soit achevé dans un délai de trois mois à compter de la date limite de la déclaration concernée, avec apposition d’un poinçon d'horodatage sur le paquet d'archivage électronique. Billit finalise le processus immédiatement et les données sont directement disponibles sur la plateforme pour l'utilisateur.
