Modification de nos conditions générales

Ils sont très peu nombreux. Nous avons apporté quelques modifications mineures afin d’aligner nos conditions générales sur les changements apportés à la législation européenne.

Depuis la création de votre compte, Billit ainsi que la législation belge et européenne ont considérablement évolué. Les nouvelles conditions générales doivent mieux correspondre à notre offre élargie et à la réglementation. Voici les principales modifications :

• Assistance et disponibilité. Les nouvelles conditions générales contiennent des modalités d’assistance plus complètes. Billit s’engage, par exemple, à garantir une disponibilité mensuelle de 99,9 %.
  
  
• Vous avez décidé de ne plus faire appel aux services de Billit ? Même si nous le regrettons, nous continuerons à vous apporter une assistance optimale. Les conditions générales décrivent l’assistance dont vous bénéficierez lors du transfert de vos données ou du passage à un autre prestataire de services. Vous découvrirez également les conditions et les éventuels frais s’y rapportant.
  
  
• Responsabilités et obligation de rendre des comptes. Nous indiquons plus clairement qui est responsable et doit rendre des comptes. Par exemple en matière de vérification d’identité (KYC), de sécurité et de protection des données à caractère personnel.
  
  
• Données à caractère personnel et IA. Les conditions modifiées comprennent un accord de traitement des données transparent. Vous y découvrirez comment nous traitons les données à caractère personnel. En outre, des dispositions claires ont été établies concernant la confidentialité, la sécurité des données et les responsabilités liées à l’utilisation de l’IA.
  
  
• Durée avec renouvellement automatique. Votre contrat est valable pour la durée que vous avez choisie et est renouvelé automatiquement pour cette même durée à son expiration. Vous ne souhaitez pas le renouveler ? Dans ce cas, résiliez-le au moins 30 jours avant l’échéance.
  
  
• Tarifs et paiement. Les prix peuvent être indexés chaque année. Vous réglez vos factures dans les 15 jours suivant la date de facturation.
  
  
• Modifications ultérieures. En cas de nouvelle modification de nos conditions générales, nous vous en informerons 14 jours avant leur entrée en vigueur.
  
  

Les nouvelles conditions générales s’appliqueront à compter du [date].

Posez vos questions avant le [date] en utilisant le bouton « Aide » sur la plateforme, ou résiliez votre compte dans ce délai. Vous découvrirez comment procéder dans l’article d’aide suivant : Modifier ou résilier votre licence Billit.

Si vous continuez à utiliser Billit après le [date], nous considérerons que vous acceptez les nouvelles conditions générales.