À partir du 1er septembre 2026, les choses changent pour la facturation d’entreprise à entreprise. Dorénavant, les entreprises devront émettre des factures au format électronique et transmettre leurs informations à l’administration publique. Billit vous explique tout ce que vous devez savoir pour être conforme à la réforme de la facturation électronique en France !
Jusqu’à présent, les entreprises pouvaient envoyer leurs factures au format PDF et papier à leurs clients. Dès septembre 2026, les factures d’entreprise à entreprise devront répondre à de nouvelles exigences. Les entreprises devront désormais :
Ce changement vise à dématérialiser les informations comptables afin de les exploiter de manière informatique.
La mise en œuvre de cette réforme n’est pas anodine. Grâce à ces nouvelles normes, l’État français vise à moderniser l’échange d’informations et à lutter activement contre la fraude. En bref, une seule transaction suffira à votre entreprise pour envoyer sa facture à votre client, transmettre les données utiles aux autorités et alimenter votre comptabilité. Votre entreprise en tire des avantages concrets :
Les entreprises peuvent désormais envoyer et recevoir des factures plus facilement.
La standardisation des factures réduit les erreurs de saisie. Un gain de temps pour votre équipe !
Les données sont envoyées automatiquement et les demandes ultérieures de justificatifs diminuent.
Toutes les entreprises assujetties à la TVA (soit plus de 10 millions en France) devront être en mesure d’émettre et de recevoir des factures électroniques dès lors qu’elles réalisent des opérations à destination d’une autre entreprise, quels que soient leur taille, leur forme juridique et leur chiffre d’affaires.
Cela inclut donc les indépendants et les professions libérales, mais aussi les micro-entrepreneurs dont l’entreprise bénéficie du régime de franchise de la TVA, ou encore les entités publiques (État, collectivités locales, etc.).
Dans ce cas, vous êtes dispensé d’établir une facture électronique pour ces opérations.
La réforme se limite aux transactions interentreprises. En d’autres mots, si votre entreprise émet des factures à des clients particuliers, elle ne sera pas soumise à l’obligation d’émettre des factures électroniques, mais devra toutefois être en mesure de recevoir des factures électroniques (de son fournisseur d’électricité par exemple).
La facturation électronique ne concerne que les entreprises établies en France. Par conséquent, si vous envoyez une facture à une entreprise dont le siège se trouve à l’étranger, vous n’êtes pas dans l’obligation d’envoyer une facture électronique. De même, si vous recevez une facture d’une entreprise étrangère, celle-ci n’est pas concernée par la réforme.
La réforme de la facturation électronique sera implémentée de manière progressive, afin de laisser le temps aux entreprises de prendre les mesures nécessaires pour être conformes. 2 grandes dates à retenir :
| Date | Quoi | Pour qui |
|---|---|---|
| 1er septembre 2026 | Obligation d’émission et de réception des factures électroniques et d’e-reporting | Les grandes entreprises et les entreprises de taille moyenne |
| Obligation de réception des factures électroniques | Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille | |
| 1er septembre 2027 | Obligation d’émission de factures électroniques et d’e-reporting | Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille |
Pour émettre et recevoir une facture au format électronique, l’État français a prévu deux labels garantissant la sécurité de l’échange des factures et des données :
💡Bonne nouvelle : Billit fait partie des plateformes agréées ! En plus de vous aider à émettre vos factures et à gérer votre comptabilité, nous nous chargeons également de transmettre vos documents à vos clients et à l’administration publique.
Une fois la réforme en vigueur, toutes les factures électroniques devront être aux formats Factur-X (hybride PDF+XML ; le plus recommandé pour les TPE et PME), UBL ou CII. Ces formats permettent l’automatisation et le traitement des données par les plateformes agréées et l’administration fiscale.
En plus des points qui doivent déjà être repris sur les factures,
quatre nouvelles mentions supplémentaires viennent s’ajouter avec la réforme :
La facturation électronique n’est pas seulement une nouvelle contrainte réglementaire : c’est l’opportunité d’optimiser votre gestion administrative, de gagner en efficacité et de sécuriser vos échanges. Ne laissez pas la réforme vous prendre de court et préparez cette transition en toute sérénité. Adoptez dès maintenant une solution adaptée comme Billit et simplifiez votre transition vers la facturation électronique en toute conformité.
Deux cas de figure s’imposent, en fonction de la taille de votre entreprise.
Vous êtes une grande entreprise ou une entreprise de taille moyenne : vous êtes dans l’obligation d’émettre et de recevoir les factures électroniques (et de transmettre les données au PPF) avant le 1er septembre 2026.
Vous êtes une PME ou micro-entrepreneure : vous devez pouvoir recevoir des factures électroniques pour le 1er septembre 2026 et les envoyer (et transmettre les informations à l’administration publique) avant le 1er septembre 2027.
Si votre entreprise est basée en France, assujettie à la TVA, et qu’elle émet des factures à destination d’autres entreprises françaises, elle est concernée par la réforme de la facturation électronique.
Non. Une facture générée au format PDF n’est pas une facture électronique, car l’administration publique ne peut pas en extraire les informations liées à l’opération commerciale à laquelle elle se rapporte.
Automatisez et simplifiez encore plus d'étapes de votre processus de facturation.
Créez un lien avec votre banque et suivez le statut de paiement de vos factures.
