Quelles sont les règles à suivre en matière d’escompte financier (remise pour paiement comptant) ?

Qu’est-ce qu’une remise ?

En termes commerciaux et comptables, une remise est une réduction de prix qu’un vendeur accorde à son client.

Le fournisseur dispose en fait de deux possibilités : une intervention financière (l’escompte) ou une intervention commerciale.

Une remise est un geste commercial qui permet de rembourser plus rapidement une dette. Les remises commerciales existent sous différentes formes (voir ci-dessous).

La meilleure solution dépend de différents facteurs que nous examinerons plus loin dans cet article.

Qu’est-ce qu’un escompte financier ?

Si vous souhaitez encourager vos clients à payer rapidement, vous pouvez leur accorder un escompte financier.

Votre client bénéficiera dans ce cas d’une remise de 1 %, par exemple, s’il paie dans les sept jours. Sur une facture, une telle remise figurera souvent sous la mention « remise comptant » ou « remise pour paiement comptant ». Sachez que ce n’est pas une remise accordée parce que votre client paie au comptant (c'est-à-dire en espèces, en billets de banque).

Pourquoi accorder un escompte financier ?

Accorder un escompte financier peut être intéressant pour quatre raisons :

1. Si votre client accepte l’escompte, vous percevez plus rapidement votre argent. Cela peut être pratique si vous avez vous-même des dépenses importantes ou peu de liquidités sur votre compte.
2. Malheureusement, il arrive que des clients « oublient » de payer des factures et que vous deviez envoyer rappel de paiement sur rappel de paiement. Parfois, vous êtes même confronté à un dilemme en tant qu’entrepreneur : vous voulez toucher votre argent, mais par peur de perdre un contrat, vous fermez les yeux sur des paiements tardifs. Un escompte financier peut inciter de tels clients à payer plus rapidement.
3. Le fait qu’un client accepte ou non un escompte financier peut être significatif de ses capacités financières. Si le client ne profite pas de l’escompte, c'est peut-être le signe qu’il est confronté à des problèmes de liquidités (et que vous avez donc intérêt à être prudent).
4. D’un point de vue comptable, un escompte financier est une charge financière. Par conséquent, il est déductible à 100 % (au contraire d’une remise commerciale, voir plus loin).

Qu’en est-il de la TVA sur un escompte financier ?

Les entrepreneurs commettent régulièrement des erreurs quand ils proposent un escompte financier sur une facture. Selon le code de la TVA (article 28, 1°), la base d’imposition ne comprend pas les « sommes qui sont déductibles du prix à titre d’escompte ». En langage humain : vous devez toujours calculer la TVA sur le montant total (hors TVA), escompte déjà déduit. Un petit exemple clarifiera les choses :

Vous vendez une paire de chaussures pour 100 euros. Si on y ajoute 21 % de TVA, le prix total à payer se monte à 121 euros. Si vous accordez un escompte de 2 %, vous le soustrayez des 100 euros, et non des 121 euros.

La base d’imposition pour la TVA est donc de 98 euros. Le montant de la TVA à payer s’élève ainsi à 20,58 euros (même si le client paie trop tard et n’a plus droit à l’escompte financier !). Le montant total que vous mentionnez sur la facture est le montant sans escompte, à savoir 120,58 euros.

Si le client paie à temps pour bénéficier de l’escompte, il devra cependant payer 98 + 20,58 euros. S’il paie trop tard pour bénéficier de l'escompte, ce sera 100 + 20,58 euros.

• Prix total hors TVA : 100 euros
• Escompte financier (2 %) : 2 euros
• Base d’imposition : 98 euros
• TVA 21 % : 20,58 euros
• Montant total sur la facture (sans escompte, TVAC) : 120,58 euros
• Montant à payer si le délai pour bénéficier de l’escompte est respecté : 118,58 euros

Quel escompte financier accorder ?

Auparavant, un escompte de 2 % était plus ou moins la norme. Aujourd’hui, on recommande d’accorder des escomptes plus réduits. L’argent placé à la banque ne rapporte rien ou très peu, et sur les comptes non réglementés, il arrive même que les taux soient négatifs. Pour votre client, cela peut déjà être une raison suffisante de payer plus rapidement sans que vous ayez besoin d’accorder un escompte. En cette période où les crédits sont également très bon marché, nous vous conseillons de bien réfléchir à la hauteur de l’escompte que vous accordez.

Sachez également que certains clients déduisent automatiquement l’escompte financier, même s’ils ne respectent pas le délai de sept jours, par exemple. Ils partent du principe que vous n’allez pas réagir. En d’autres termes, un escompte financier n’est pas une solution miracle pour inciter les clients à payer dans les délais.

Qu’est-ce qu’une remise commerciale ?

Outre un escompte financier, vous pouvez (aussi) accorder une remise commerciale. C’est une remise que vous accordez sur le montant brut.

La remise est ainsi intégrée au résultat d’exploitation (ce n’est donc pas une charge financière, contrairement à un escompte financier).

Vous pouvez accorder une remise commerciale sur un seul produit ; elle ne doit donc pas nécessairement porter sur la totalité de la facture.

Petit exemple :

• Prix total hors TVA : 100 euros
• Remise commerciale (2 %) : 2 euros
• Base d’imposition : 98 euros
• TVA 21 % : 20,58 euros
• Montant total sur la facture (avec remise, TVAC) : 118,58 euros
• À payer : 118,58 euros

Quels sont les différents types de remises commerciales ?

On peut distinguer trois types de remises commerciales : 

• Une remise exceptionnelle, généralement accordée en cas de problème de qualité, quand un produit n’est pas 100 % conforme à la commande ou en cas de livraison tardive.
• Une remise appliquée systématiquement en fonction des quantités commandées, dans le cadre d’une action promotionnelle ou sur la base de la situation du client (par exemple à un client fidèle).
• Une réduction accordée sur le montant total des ventes sur une période donnée. Elle sera calculée sur la base du chiffre d’affaires réalisé avec un client sur la période considérée et généralement enregistrée à la fin de l’année.