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Vous avez fourni un produit ou un service ? Dans ce cas, la procédure normale voudrait qu’en tant que fournisseur, vous établissiez une facture et la transmettiez à votre client... Mais l’inverse est également possible. On parlera alors d’auto-facturation. Mais pourquoi procéder de la sorte, quelles sont les conditions et comment mettre en place ce processus de manière digitale via Peppol ? C’est ce que vous découvrirez dans ce blog !
3 min temps de lecture
L’auto-facturation est un processus de facturation où le client établit lui-même une facture au nom de son fournisseur. Le client crée donc la facture qu’il paiera lui-même et décharge ainsi son fournisseur d’une partie de ses tâches administratives, ce qui permet dans certains cas d’aller plus vite.
L’auto-facturation est aussi appelée parfois « reverse billing », « facturation inversée » ou encore « self-billing ». La dénomination juridique d’une auto-facture est « facture émise par le client ».
En Belgique, les règles relatives à l’auto-facturation sont décrites dans la circulaire AAFisc n° 53/2013 du SPF Finances.
Les entreprises peuvent opter pour l’auto-facturation pour rationaliser leurs processus de facturation. Cela peut permettre de gagner du temps, réduire le nombre d’erreurs et faciliter l’automatisation. Les entreprises qui optent pour l’auto-facturation ont souvent des fournisseurs récurrents et travaillent avec des transactions très standardisées.
Exemple : supposons qu’une entreprise ait des panneaux solaires sur son toit et vende le surplus d’électricité qu’elle produit à une compagnie d’électricité. Il sera alors plus facile pour cette compagnie d’électricité (le client) d’établir une facture que pour l’entreprise qui aura produit l’électricité (le fournisseur). Le client disposera dans ce cas de toutes les informations et de l’expertise nécessaires pour établir rapidement et correctement une facture, alors que ce sera plus difficile pour le fournisseur. Dans ce cas, l’auto-facturation sera intéressante, d’autant qu’il ne s’agira pas d’une vente ponctuelle d’électricité.
La pratique de l’auto-facturation suppose le respect de deux conditions de base :
Vous êtes tous les deux d’accord pour pratiquer l’auto-facturation et vous avez défini une procédure ? Le client peut dans ce cas commencer à adresser des auto-factures à son fournisseur.
Une auto-facture doit reprendre les mêmes éléments qu’une facture classique.
Chaque auto-facture doit en outre contenir la mention obligatoire suivante :
« Facture émise par le client ».
La numérotation est aussi légèrement différente. Les factures de vente doivent normalement se succéder sans interruption, mais cela n’est pas possible avec les auto-factures car elles perturberaient la numérotation habituelle. Vous devez donc mettre en place une numérotation distincte et consécutive par fournisseur.
En Belgique, la facturation électronique via Peppol deviendra obligatoire le 1er janvier 2026. Cette obligation s’applique à l’échange de toutes les factures entre entreprises assujetties à la TVA, auto-factures comprises donc.
Si vous utilisez Billit, vous n’avez pas à vous inquiéter car Billit permet d’utiliser sans difficulté l’auto-facturation via Peppol.
En tant que fournisseur, vous pouvez de toute façon recevoir des auto-factures avec Billit. Vous souhaitez émettre des auto-factures en tant que client ? Vous devrez alors d’abord activer l’option « Auto-facturation » dans les paramètres.
Lisez nos pages d’aide pour plus d’informations :
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