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Pour qui?
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En Belgique, les consommateurs et utilisateurs finaux paient de la TVA sur leurs achats. Cette taxe sur la valeur ajoutée est imposée par les autorités et revient donc directement au Trésor.
Votre entreprise vend des biens ou des services ? Elle est alors en principe assujettie à la TVA (sauf si son chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain plafond) et doit inclure la TVA dans ses prix de vente. Le taux le plus courant est de 21 %, mais il en existe d’autres que nous énumérons dans cet article.
3 min temps de lecture
Fin 2025, le gouvernement fédéral est parvenu à un accord sur la modification de plusieurs taux de TVA. Après un avis critique du Conseil d’État, il a toutefois décidé de revoir sa copie en ce qui concerne les repas à emporter et les activités culturelles.
Plusieurs autres modifications entreront cependant bel et bien en vigueur à partir du 1er mars 2026. Nous les avons reprises dans l’aperçu ci-dessous.
Des voitures neuves aux appareils électroménagers en passant par les cosmétiques : en tant qu’entrepreneur, vous devez, pour la plupart des produits, facturer 21 % de TVA à vos clients.
À partir du 1er mars 2026, le taux de 21 % s’appliquera également :
Ces deux catégories de produits étaient soumises auparavant à un taux de 12 %.
Une TVA de 12 % est appliquée à un petit groupe de produits et services. Il s’agit principalement de biens et de services importants d’un point de vue économique ou social.
Exemples :
À partir du 1er mars 2026, le taux de TVA de 12 % s’appliquera également :
Ces deux catégories étaient soumises auparavant à un taux de 6 %.
Les produits de base bénéficient d’un taux réduit de 6 %, l’objectif du gouvernement étant que ces produits restent abordables et accessibles à tous.
Il s’agit principalement de produits de première nécessité (viande, poisson, produits laitiers, légumes, etc.) et de services agricoles.
Ce taux est également valable pour une longue liste de produits et services :
Un taux zéro s’applique aux quotidiens et hebdomadaires qui paraissent au moins 48 fois par an. Pourquoi ? La raison invoquée par le gouvernement belge est que les quotidiens et hebdomadaires sont des vecteurs essentiels de la liberté d’expression, de la démocratie et de la culture générale. Attention : ce taux de 0 % ne s’applique pas aux journaux en ligne !
Le taux zéro s’applique également aux matières et produits de récupération, comme le papier recyclé.
Dans certains secteurs, comme l’horeca, l’application des taux de TVA est un véritable casse-tête. Savez-vous, par exemple, qu’au restaurant, vous payez 12 % de TVA sur le repas et 21 % sur le verre de vin qui l’accompagne ?
Les plats à emporter font actuellement l’objet de nombreuses discussions. À ce stade, le taux reste fixé à 6 %, sauf pour les produits alimentaires de luxe comme le homard et le caviar, qui restent soumis à une TVA de 21 %.
Notre site www.chercher-tva.be vous permettra de trouver les activités de chaque entreprise et de connaître son régime de TVA. Vous y trouverez également son numéro d’entreprise et son ID Peppol. Pratique, non ?
Avec Billit, vous pouvez indiquer un régime de TVA pour chaque facture. Les régimes de TVA que vous pouvez utiliser dans Billit sont les suivants :
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