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Politique de confidentialité

 

Dernière mise à jour : 23 décembre 2025

1. Introduction

La présente déclaration de confidentialité décrit comment Billit (ci-après « Billit », « nous », « notre/nos ») collecte et traite les données à caractère personnel sur son site web https://www.billit.eu/ et ses sous-domaines (le « Site web ») et dans le cadre de ses relations (avec ses clients).

Nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée et voulons vous informer sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel afin que vous puissiez garder le contrôle de celles-ci.

Vous êtes généralement : 

  • un visiteur de notre Site web ;
  • un fournisseur de Billit ;
  • un client auquel Billit fournit des services ;
  • un client ou fournisseur potentiel avec lequel Billit est en pourparlers concernant la fourniture de certains services ;
  • un candidat qui a postulé à une de nos offres d’emploi ; ou
  • une personne qui contacte Billit par e-mail, téléphone, via les réseaux sociaux (comme Instagram, Facebook ou LinkedIn) et/ou d’une toute autre manière.

Billit s’engage à protéger vos données à caractère personnel conformément à la réglementation belge et européenne en matière de protection des données à caractère personnel, y compris le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (« RGPD ») (collectivement la « Législation applicable en matière de protection des données »).

Veuillez lire attentivement la présente déclaration de confidentialité. Elle décrit non seulement vos droits, mais aussi la manière dont vous pouvez les exercer. En utilisant notre Site web, en partageant vos données à caractère personnel et/ou en acceptant la présente déclaration, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la manière dont nous collectons et traitons vos données à caractère personnel, comme décrit dans la présente déclaration de confidentialité, et déclarez l’accepter.

2. Qui sommes-nous et comment nous joindre ?

Billit est une société anonyme, constituée et existant en vertu du droit belge, qui agit en tant que responsable du traitement pour les activités de traitement décrites dans la présente déclaration de confidentialité. Le responsable du traitement est la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement.

  • Raison sociale : Billit NV/SA
  • Adresse : Oktrooiplein 1 bus 302, 9000 Gent/Gand, Belgique
  • Numéro d’entreprise : 0563.846.944 (RPR/RPM de Gand, division de Gand)

Billit a désigné un délégué à la protection des données (« data protection officer ») que vous pouvez contacter pour toute question concernant la présente déclaration de confidentialité, votre vie privée et la manière dont Billit traite vos données à caractère personnel.

En fonction des données que vous partagerez avec nous, des fonctionnalités que vous utiliserez sur notre Site web et des services auxquels vous ferez appel, Billit traitera différentes données à caractère personnel.

Lorsque nous traitons des données à caractère personnel, celles-ci peuvent relever d’une des catégories suivantes :

  • Données d’identification et coordonnées (telles que nom et prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, nom de l’entreprise, fonction, adresse (professionnelle), numéro d’enregistrement de l’entreprise et numéro de TVA (le cas échéant) ;
  • Données de paiement (comme les données nécessaires pour effectuer les paiements liés à l’utilisation de nos services et de notre plateforme (le cas échéant) et pour gérer notre entreprise, comme le numéro de compte (bancaire), l’IBAN/BIC, les données de carte de crédit, l’aperçu des paiements dus, l’historique des paiements) ;
  • Données professionnelles (telles que profession, entreprise pour laquelle vous travaillez, fonction, adresse (professionnelle), enregistrement de l’entreprise et numéro de TVA) ;
  • Données techniques (telles que les informations concernant votre ordinateur, vos appareils mobiles et autres (telles que votre adresse IP, votre identifiant utilisateur, votre système d’exploitation, votre type de navigateur)) ;
  • Données d’utilisation (telles que les informations sur votre utilisation de notre Site web, y compris l’historique, les fichiers journaux, la date, l’heure, le lieu, la fréquence, la durée des pages que vous avez consultées, les préférences linguistiques, les préférences de consentement, les informations sur le(s) consentement(s) que vous avez donné(s) (comme la date et l’heure de votre consentement)) ; et
  • Toutes les autres catégories de données à caractère personnel identifiées ci-dessous à l’article 4.

En principe, les données à caractère personnel que nous traitons proviennent directement de vous ou sont collectées automatiquement par nos soins (dans le cas des données techniques ou d’utilisation).

Nous vous demandons de ne pas partager de catégories particulières de données à caractère personnel (telles que, sans s’y limiter, des informations sur votre santé, votre orientation sexuelle, votre appartenance à un syndicat, vos convictions religieuses, etc.). Si vous nous communiquez néanmoins de telles données à caractère personnel, nous considérerons que vous avez l’intention de les rendre publiques (conformément à l’article 9.2, point e), du RGPD) et nous pourrons les traiter afin de réaliser la finalité pour laquelle vous partagez ces données à caractère personnel, conformément aux indications ci-dessous.

4. À quelles fins ces données sont-elles utilisées, sur quelle base et pendant combien de temps ?

4.1 Généralités

Le présent article 4 décrit les finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel en notre qualité de responsable du traitement.

Les données à caractère personnel traitées par Billit dépendent des données à caractère personnel que vous souhaitez partager et de votre utilisation de notre Site web, de nos outils, de nos services et de notre plateforme. Veuillez noter que nos systèmes (y compris notre Site web) et nos services peuvent évoluer et que de nouvelles fonctionnalités peuvent être ajoutées de temps à autre. Dans ce cas, cette liste pourra également évoluer et sera mise à jour le cas échéant, conformément à l’article 16 ; si nécessaire, un consentement supplémentaire vous sera demandé.

Billit a besoin de votre consentement pour certaines finalités de traitement. Le consentement que vous donnez est toujours libre et gratuit, et vous avez le droit de le retirer à tout moment. Vous pouvez retirer votre consentement par e-mail adressé à :dpo@billit.eu. Le retrait de votre consentement n’aura aucune incidence sur le traitement des données à caractère personnel effectué avant ce retrait ni sur nos activités de traitement fondées sur une autre base juridique.

4.2 Activités de traitement

4.2.1. Utilisateurs du Site web

Billit peut traiter les données à caractère personnel des visiteurs du Site web pour les finalités suivantes :

Finalité Catégorie de données à caractère personnel Base juridique Durée de conservation
Fonctionnement et utilisation de notre Site web et de nos systèmes.
Pour gérer et répondre à vos demandes de contact et à vos questions (par ex. après avoir soumis un formulaire de contact, un formulaire d’assistance ou un ticket via le Site web, la Plateforme ou par e-mail).
  • Données techniques
  • Données d’utilisation
Exécution d’un contrat ou intérêt légitime (selon le cas) La durée de conservation est comprise entre la durée d’une session/visite du site web et la durée nécessaire à l’exécution du contrat entre vous et Billit.
Pour plus d’informations sur la durée de conservation des données à caractère personnel traitées via les cookies, veuillez consulter notre politique en matière de cookies sur notre Site web.
Pour gérer et répondre à vos demandes de contact et à vos questions (par ex. après avoir soumis un formulaire de contact, un formulaire d’assistance ou un ticket via le Site Web, la Plateforme ou par e-mail).
Finalité Catégorie de données à caractère personnel Base juridique Durée de conservation
  • Données d’identification et coordonnées
  • Données professionnelles
  • Tous les commentaires et informations que vous partagez lors de nos échanges
Intérêt légitime ou exécution d’un contrat (selon le cas) Aussi longtemps que nécessaire pour vous contacter (concernant une demande de contact ou une question soumise), sauf si vos données à caractère personnel doivent être conservées plus longtemps pour satisfaire aux intérêts légitimes de Billit ou conformément à un autre motif de traitement au sens de la présente politique de confidentialité.
Finalité Catégorie de données à caractère personnel Base juridique Durée de conservation
Gestion et planification de rendez-vous et de séances de démonstration, ainsi que leur suivi (par l’envoi d’informations (de fond) connexes telles que des devis).
  • Données d’identification et coordonnées
  • Données professionnelles
  • Données techniques
  • Tous les commentaires et informations que vous partagez lors de nos échanges
Intérêt légitime ou exécution d’un contrat (selon le cas) Aussi longtemps que nécessaire pour vous contacter et gérer nos rendez-vous, sauf si vos données à caractère personnel doivent être conservées plus longtemps pour satisfaire aux intérêts légitimes de Billit ou conformément à un autre motif de traitement au sens de la présente politique de confidentialité.
Finalité Catégorie de données à caractère personnel Base juridique Durée de conservation
Acquérir des connaissances analytiques et statistiques pour l’organisation et l’amélioration de nos services, de notre Site web et de votre expérience utilisateur.
  • Données d’utilisation
  • Données techniques
  • Toutes les informations supplémentaires que vous partagez avec nous lorsque vous donnez votre avis sur notre Site web, notre plateforme, nos systèmes et nos services.
Consentement (donné via la bannière cookie sur notre Site web)
Le consentement que vous donnez est toujours libre. Vous avez à tout moment le droit de retirer votre consentement gratuitement en envoyant un e-mail à : dpo@billit.eu
La durée de conservation est comprise entre la durée d’une session ou d’une visite sur notre Site web et la période pendant laquelle votre consentement n’est pas retiré.
Pour plus d’informations sur la durée de conservation des données à caractère personnel traitées via les cookies, veuillez consulter notre politique en matière de cookies sur notre Site web.

4.2.2. Clients

Billit peut traiter les données à caractère personnel des clients pour les finalités suivantes :

Finalité Catégorie de données à caractère personnel Base juridique Durée de conservation
Pour gérer notre relation client (y compris répondre à vos questions et demandes et assurer le suivi des réunions et des rendez-vous).
  • Données d’identification et coordonnées
  • Données professionnelles
  • Tous les commentaires et informations que vous partagez lors de nos échanges
Intérêt légitime Aussi longtemps que nécessaire pour la gestion de notre relation client et, dans tous les cas, aussi longtemps que nécessaire pour vous contacter.
Vos données à caractère personnel seront en tout état de cause supprimées au plus tard dix (10) ans après la fin ou la résiliation de notre relation (client), sauf si une période de conservation plus longue s’applique conformément à la législation en vigueur.
Finalité Catégorie de données à caractère personnel Base juridique Durée de conservation
Gestion et planification de rendez-vous et de séances de démonstration, ainsi que leur suivi (par l’envoi d’informations (de fond) connexes telles que des devis).
  • Données d’identification et coordonnées
  • Données professionnelles
  • Données techniques
  • Tous les commentaires et informations que vous partagez lors de nos échanges
Intérêt légitime ou exécution d’un contrat (selon le cas) Aussi longtemps que nécessaire pour vous contacter et gérer nos rendez-vous.
Vos données à caractère personnel seront supprimées au plus tard dix (10) ans après notre dernier contact, sauf si une période de conservation plus longue s’applique conformément à la législation en vigueur.
Finalité Catégorie de données à caractère personnel Base juridique Durée de conservation
Exécution de nos services.
Les données à caractère personnel traitées dépendent des services dont vous souhaitez bénéficier. Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à l’adresse dpo@billit.eu.
Pour plus d’informations sur les données à caractère personnel traitées via notre plateforme, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
  • Données d’identification et coordonnées
  • Données professionnelles
  • Données de paiement
  • Tous les commentaires et informations que vous partagez lors de nos échanges
Exécution d’un contrat Aussi longtemps que nécessaire à l’exécution de nos services et à la relation (client).
Vos données à caractère personnel seront en tout état de cause supprimées au plus tard dix (10) ans après la fin ou la résiliation de notre relation (client), sauf si une période de conservation plus longue s’applique conformément à la législation en vigueur.
Finalité Catégorie de données à caractère personnel Base juridique Durée de conservation
Acquérir des connaissances analytiques et statistiques pour l’organisation et l’amélioration de nos services.
  • Données techniques
  • Données d’utilisation
  • Toutes les informations supplémentaires que vous partagez avec nous lorsque vous donnez votre avis sur notre Site web, notre plateforme, nos systèmes et nos services.
Consentement.
Le consentement que vous donnez est toujours libre. Vous avez à tout moment le droit de retirer votre consentement sans frais en envoyant un e-mail à : dpo@billit.eu.
La durée de conservation est comprise entre la durée de notre relation client et la durée pendant laquelle votre consentement n’est pas retiré.
Pour plus d’informations sur la durée de conservation des données à caractère personnel traitées via les cookies, veuillez consulter notre politique en matière de cookies sur notre Site web.
Finalité Catégorie de données à caractère personnel Base juridique Durée de conservation
Pour évaluer vos commentaires et améliorer votre expérience client et notre offre de services (par ex. en répondant à des enquêtes de satisfaction ou à des sondages après avoir fait appel à nos services).
  • Données d’identification et coordonnées
  • Commentaires que vous nous envoyez
Intérêt légitime Aussi longtemps que nécessaire pour l’intérêt légitime de Billit.
Finalité Catégorie de données à caractère personnel Base juridique Durée de conservation
Pour l’intégration de nouveaux clients et afin de respecter nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de connaissance du client.
  • Données d’identification et coordonnées
  • Données professionnelles
  • Données de paiement
  • Informations concernant vos visites et vos rendez-vous (par ex. date et heure)
  • Numéro de registre national (ou numéro d’identification comparable)
Exécution d’un contrat et obligation légale (le cas échéant) Jusqu’à dix (10) ans après la fin ou la résiliation de notre relation (client), sauf si une période de conservation plus longue s’applique conformément à la législation en vigueur.
Finalité Catégorie de données à caractère personnel Base juridique Durée de conservation
Pour partager votre expérience client, vos témoignages et vos références sur notre Site web et d’autres réseaux sociaux (notamment LinkedIn) afin de promouvoir nos services auprès des clients potentiels et des visiteurs du Site web.
  • Données d’identification et coordonnées
  • Informations professionnelles
  • Photos et vidéos
  • Toutes les informations partagées pendant et dans votre évaluation
Consentement.
Le consentement que vous donnez est toujours libre. Vous avez à tout moment le droit de retirer votre consentement sans frais en envoyant un e-mail à : dpo@billit.eu.
Aussi longtemps que votre consentement n’est pas retiré.

4.2.3. Participants à des événements et des ateliers (workshops)

Billit peut traiter les données à caractère personnel des participants à des événements et des ateliers aux fins suivantes :

Finalité Catégorie de données à caractère personnel Base juridique Durée de conservation
Pour enregistrer votre participation à nos événements, ateliers ou formations et pour organiser nos événements, ateliers et formations.
  • Données d’identification et coordonnées
  • Données professionnelles
  • Données techniques
  • Toutes les autres informations que vous partagez avec nous lors de votre inscription ou qui sont nécessaires à l’organisation de nos événements et formations.
Exécution d’un contrat. Aussi longtemps que nécessaire pour l’organisation de l’événement, de l’atelier ou de la formation concernés.
Finalité Catégorie de données à caractère personnel Base juridique Durée de conservation
Pour évaluer vos commentaires et améliorer votre expérience client et notre offre de services (par ex. en répondant à des enquêtes de satisfaction ou à des sondages après participation à nos ateliers ou à nos événements).
  • Données d’identification et coordonnées
  • Commentaires que vous nous envoyez
Intérêt légitime Aussi longtemps que nécessaire pour l’intérêt légitime de Billit.

 

4.2.4. Candidats

Billit peut traiter les données à caractère personnel des candidats pour les finalités suivantes :

Finalité Catégorie de données à caractère personnel Base juridique Durée de conservation
Pour mener à bien les activités de recrutement et de sélection pour les postes vacants chez Billit.
  • Données d’identification et coordonnées
  • Données professionnelles
  • Toutes les informations supplémentaires que vous partagez avec nous dans le cadre de votre candidature (comme votre CV, votre lettre de motivation, votre formation, votre expérience, etc.)
Exécution d’un contrat ou intérêt légitime (selon le cas) Jusqu’à cinq (5) ans après que le dernier candidat a été informé qu’il n’avait pas été sélectionné pour le poste, sauf si une période de conservation plus longue s’applique conformément à la présente déclaration de confidentialité.
Finalité Catégorie de données à caractère personnel Base juridique Durée de conservation
Pour constituer une réserve de talents en vue de futurs postes vacants et à des fins de recrutement.
  • Données d’identification et coordonnées
  • Données professionnelles
  • Toutes les informations supplémentaires que vous partagez avec nous dans le cadre de votre candidature (comme votre CV, votre lettre de motivation, votre formation, votre expérience, etc.)
Consentement.
Le consentement que vous donnez est toujours libre. Vous avez à tout moment le droit de retirer votre consentement sans frais en envoyant un e-mail à : dpo@billit.eu.
Jusqu’à cinq (5) ans après avoir obtenu votre consentement. Vos données à caractère personnel seront dans tous les cas supprimées si vous retirez votre consentement.

 

4.2.5. Toutes les personnes concernées

Billit peut traiter les données à caractère personnel des visiteurs du Site web, des candidats à un emploi, des clients et des participants à des événements et ateliers aux fins suivantes :

Finalité Catégorie de données à caractère personnel Base juridique Durée de conservation
À des fins de marketing direct (comme l’envoi d’e-mails promotionnels sur nos services, fonctionnalités, offres spéciales, événements et autres informations que nous jugeons susceptibles de vous intéresser) et pour l’envoi de newsletters (si vous vous y êtes abonné(e)).
Vous avez à tout moment le droit de vous opposer gratuitement au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, y compris au profilage en rapport avec ce type de marketing direct, par e-mail adressé à dpo@billit.eu.
  • Données d’identification et coordonnées
  • Données professionnelles
  • Données techniques
  • Données d’utilisation
Consentement ou intérêt légitime (selon le cas).
Le consentement que vous donnez est toujours libre. Vous avez à tout moment le droit de retirer votre consentement sans frais en envoyant un e-mail à : dpo@billit.eu.
Aussi longtemps que votre consentement n’est pas retiré.
Vos données à caractère personnel seront dans tous les cas supprimées dès que nous constaterons que vos coordonnées ne sont plus utilisées.
Pour plus d’informations sur la durée de conservation des données à caractère personnel traitées via les cookies, veuillez consulter notre politique en matière de cookies sur notre Site web.
Finalité Catégorie de données à caractère personnel Base juridique Durée de conservation
Enregistrement des visiteurs dans les bureaux et locaux de Billit avec notre outil d’enregistrement des visiteurs pour la gestion de la sécurité, le contrôle des accès et le suivi des incidents.
  • Données d’identification et coordonnées
  • Données professionnelles
  • Autres informations concernant votre visite (comme la date, l’heure d’arrivée et de départ, le motif de votre visite, la personne avec laquelle vous aviez rendez-vous, etc.).
Intérêt légitime Aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire aux intérêts légitimes de Billit.
Vos données à caractère personnel seront dans tous les cas supprimées au plus tard dix (10) ans après la fin ou la résiliation de notre relation (client), sauf si une période de conservation plus longue s’applique conformément à la législation en vigueur ou à la présente politique de confidentialité.
Finalité Catégorie de données à caractère personnel Base juridique Durée de conservation
Tenue de la comptabilité et gestion de l’administration (opérationnelle) de Billit (y compris le suivi des paiements et des soldes impayés), gestion de notre relation (client) et traitement des éventuelles réclamations.
  • Données d’identification et coordonnées
  • Données professionnelle
  • Toutes les informations complémentaires que vous partagez avec nous (dans le cadre d’une question, d’une réclamation ou d’un litige, ou dans le cadre de notre relation (client)).
Exécution d’un contrat ou intérêt légitime (selon le cas) Jusqu’à dix (10) ans après l’expiration ou la fin de notre relation (client), sauf si une période de conservation plus longue s’applique conformément à la législation en vigueur.
Aussi longtemps que nécessaire pour les intérêts légitimes de Billit.
Finalité Catégorie de données à caractère personnel Base juridique Durée de conservation
Pour respecter nos obligations légales (notamment répondre aux demandes des personnes concernées, respecter vos préférences (en matière de consentement), observer nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et de connaissance du client et protéger les droits d’autrui).
  • Données d’identification et coordonnées
  • Données de paiement
  • Données techniques
  • Données d’utilisation
  • Toutes les informations complémentaires que vous partagez avec nous (à la suite d’une question, d’une réclamation ou d’un litige)
  • Autres données à caractère personnel (en fonction de l’obligation légale applicable)
Obligation légale La durée de conservation est comprise entre la durée d’une visite sur notre Site web et l’échéance imposée par la loi.
Jusqu’à dix (10) ans après l’expiration ou la fin de notre relation (client), sauf si une période de conservation plus longue s’applique conformément à la législation en vigueur.
Aussi longtemps que la loi l’impose.
Finalité Catégorie de données à caractère personnel Base juridique Durée de conservation
Sécurisation du Site web, de la plateforme, des systèmes et des ressources de Billit (via des journaux).
  • Données d’identification et coordonnées
  • Données techniques
  • Données d’utilisation
Intérêt légitime et obligation légale. Aussi longtemps que nécessaire pour défendre les intérêts légitimes de Billit ou aussi longtemps que la loi l’exige.
Finalité Catégorie de données à caractère personnel Base juridique Durée de conservation
Le traitement des données à caractère personnel à des fins de prise de décision stratégique et organisationnelle (en vue notamment de fusions, acquisitions, réorganisations et restructurations) et d’optimisation des processus opérationnels.
  • Données d’identification et coordonnées
  • Données techniques
  • Données d’utilisation
  • Données de paiement
  • Données professionnelles
  • Autres données à caractère personnel (en fonction du contexte stratégique), toujours conformément au traitement minimal des données
Intérêt légitime Jusqu’à dix (10) ans après la collecte ou aussi longtemps que nécessaire pour défendre les intérêts légitimes de Billit.

 

Pour plus d’informations sur la durée de conservation spécifique, vous pouvez toujours envoyer un e-mail à : dpo@billit.eu.

5. Données à caractère personnel de tiers

Lorsque vous partagez avec nous des données à caractère personnel de tiers, vous garantissez avoir informé ces tiers et obtenu leur consentement ou disposer d’une autre base juridique pour partager avec nous les données à caractère personnel de ces tiers (si la législation applicable l’impose).

6. Cookies

Notre Site web utilise des cookies et des technologies similaires. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique en matière de cookies sur notre Site web.

7. Avec qui partageons-nous vos données à caractère personnel ?

Pour atteindre les objectifs décrits ci-dessus à l’article 4, il est parfois nécessaire que nous partagions vos données à caractère personnel avec les tiers suivants :

  • les prestataires de services (qui assurent l’hébergement de notre Site web, de notre plateforme, de nos systèmes, de notre infrastructure informatique et de notre sécurité informatique, fournisseurs de sécurité, fournisseurs, fournisseurs de logiciels de communication et autres ou hébergeurs, services de paiement, prestataires de services financiers, etc.) ;
  • nos conseillers professionnels (comme les avocats, comptables, assureurs et experts-comptables) ;
  • les consultants, indépendants, prestataires de services indépendants et autres sous-traitants engagés par Billit pour fournir des services à Billit (dans le cadre de notre relation (client)) ;
  • les partenaires (comme des tiers (experts) participant à l’organisation d’événements et d’ateliers) ;
  • les sociétés liées ;
  • les autorités de contrôle (à la demande de l’entité concernée) ; et/ou
  • les tiers auxquels nous souhaitons vendre, transférer ou fusionner tout ou partie de nos actions, activités ou actifs.

Sur demande, nous vous indiquerons dans les plus brefs délais les tiers avec lesquels nous avons partagé vos données à caractère personnel en vous communiquant une liste plus détaillée.

Nous pouvons en outre divulguer vos données à caractère personnel si la loi l’exige ou si nous estimons de bonne foi qu’une telle divulgation est nécessaire dans le cadre d’un litige juridique ou pour défendre, protéger ou garantir nos droits ou ceux de tiers.

Nos sous-traitants et sous-traitants ultérieurs agissent toujours sous notre responsabilité. Si nous faisons appel à des sous-traitants (ultérieurs), ce recours se fera toujours conformément à un contrat de sous-traitance qui répond aux exigences de la Législation applicable en matière de protection des données et protège au mieux vos données à caractère personnel. Si nous partageons vos données à caractère personnel de la façon décrite ci-dessus, nous mettrons en place des garanties appropriées pour protéger leur intégrité et leur confidentialité.

Vos données à caractère personnel ne seront communiquées à des sous-traitants (ultérieurs), travailleurs et autres tiers que sur la base du principe du « besoin d’en connaître », dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs services.

8. Transferts internationaux vers des pays en dehors de l’Espace économique européen

En principe, nous ne transmettrons pas vos données à caractère personnel à des pays tiers en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »), sauf si vous êtes établi(e) hors de l’EEE et visitez notre Site web hors de l’EEE ou vous faites appel à nos services hors de l’EEE. Il est également possible que nous transmettions vos données à caractère personnel à des pays hors de l’EEE par l’intermédiaire de nos sous-traitants ou sous-traitants ultérieurs. Dans ce cas, nous ne transférerons vos données à caractère personnel en dehors de l’EEE que conformément à la Législation applicable en matière de protection des données et sous réserve de garanties appropriées.

Veuillez nous contacter si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les mécanismes spécifiques que nous utilisons dans le cadre du transfert de données à caractère personnel vers des pays ne faisant pas partie de l’EEE.

9. Conservation de données à caractère personnel

Nous conserverons vos données à caractère personnel uniquement pendant la durée raisonnablement nécessaire pour réaliser les finalités et conformément aux durées de conservation énoncées à l’article 4 de la présente déclaration de confidentialité, notamment pour nous conformer aux obligations légales, réglementaires, fiscales, comptables ou de déclaration. Nous pourrons conserver vos données à caractère personnel plus longtemps en cas de réclamation ou si nous estimons raisonnablement qu’un litige juridique est susceptible de survenir dans le cadre de notre relation.

Par la suite, vos données à caractère personnel pourront encore être retrouvées dans nos sauvegardes ou archives, mais ne seront plus activement traitées dans un fichier. Ces sauvegardes ou archives seront supprimées conformément à notre politique en matière de sauvegardes et d’archivage.

Les durées de conservation applicables sont indiquées dans le tableau de l’article 4.

10. Sécurité des données à caractère personnel

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées, des protections et des garanties afin de protéger vos données à caractère personnel conformément à la Législation applicable en matière de protection des données, en particulier pour protéger vos données à caractère personnel contre la perte, l’utilisation abusive et la modification ou la destruction non autorisées.

Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les mesures spécifiques prises, veuillez nous contacter par e-mail adressé à : dpo@billit.eu.

Malgré les mesures prises par nos soins, vous devez garder à l’esprit qu’il existe toujours des risques liés à l’envoi de données à caractère personnel via l’internet. La sécurité et la protection de vos données à caractère personnel ne peuvent jamais être intégralement garanties, et nous ne pouvons garantir que des tiers non autorisés ne parviendront jamais à contourner ces mesures ou à utiliser vos données à caractère personnel à des fins inappropriées.

11. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Dans les limites de la Législation applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants :

  • Droit de consultation et d’information : vous avez le droit d’obtenir la confirmation que nous traitons ou non vos données à caractère personnel, de consulter les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet et d’en demander une copie.
  • Droit de rectification : si vous constatez que nous traitons des données à caractère personnel vous concernant qui sont incorrectes ou incomplètes, vous avez le droit de nous demander de les corriger ou de les compléter.
  • Droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli ») : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données à caractère personnel (par ex. si vos données à caractère personnel ne sont plus nécessaires dans le cadre des finalités pour lesquelles nous les avons collectées).
  • Droit d’opposition : dans certains cas, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel.
  • Droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel (par ex. lorsque nous vérifions l’exactitude de vos données à caractère personnel et les modifions le cas échéant).
  • Droit à la portabilité des données : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transférer (ou de les faire transférer) à un autre responsable du traitement.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’adresse suivante : dpo@billit.eu.

L’exercice de vos droits est en principe gratuit. Nous nous réservons le droit de facturer des frais administratifs raisonnables ou de refuser votre demande uniquement en cas de demandes déraisonnables ou répétées. Nous vous informerons toujours du montant avant de le facturer.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’adresse suivante : dpo@billit.eu.

Afin de pouvoir vous aider le plus efficacement possible, nous vous demandons de toujours préciser le droit que vous souhaitez exercer et de décrire votre demande aussi clairement que possible. Veuillez noter que dans certains cas, nous vous demanderons des informations supplémentaires afin de nous assurer que nous communiquons les informations à la bonne personne.

Si vous nous contactez pour exercer vos droits, nous vous répondrons dans un délai d’un (1) mois. Dans des cas exceptionnels, ce délai pourra être prolongé (jusqu’à trois (3) mois maximum), mais nous vous informerons dans le mois des raisons de ce retard.

12. Votre droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle

Si vous estimez que notre traitement de vos données à caractère personnel n’est pas conforme à la Législation applicable en matière de protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre où vous résidez habituellement, où vous travaillez ou où la violation présumée de la Législation applicable en matière de protection des données a été commise.

En Belgique, l’autorité de contrôle compétente est l’Autorité de protection des données :

https://www.autoriteprotectiondonnees.be
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique
+32 (0)2 274 48 00
contact@apd-gba.be.

Nous aimerions toutefois avoir la possibilité de répondre à vos préoccupations avant que vous ne vous adressiez à l’Autorité de protection des données. Nous vous prions donc de bien vouloir nous contacter dans un premier temps par e-mail adressé à dpo@billit.eu.

13. Liens de tiers

Notre Site web peut contenir des liens vers des applications et sites web de tiers. Si vous êtes redirigé(e) vers un autre site web, une autre plateforme ou une autre application via notre Site web, d’autres conditions générales, déclarations de confidentialité et déclarations en matière de cookies pourront s’appliquer. Billit n’est pas responsable du contenu de ces applications et sites web et n’est pas responsable des normes et pratiques de confidentialité de ces tiers. Nous vous recommandons de lire les déclarations de confidentialité et les déclarations relatives aux cookies de ces tiers avant d’accepter leurs cookies et de visiter leurs applications et/ou sites web, afin de vous assurer que vos données à caractère personnel sont suffisamment protégées.

14. Responsabilité

Si nous avons transmis vos données à caractère personnel de façon licite à un tiers (qui n’est pas un sous-traitant ou un sous-traitant ultérieur), nous ne serons pas responsables du traitement ou de l’utilisation illicite de ces données par ce tiers.

Billit ne sera dans tous les cas responsable des dommages causés par le traitement des données à caractère personnel que si elle n’a pas respecté les obligations spécifiques prévues par la Législation applicable en matière de protection des données. Billit ne sera en aucun cas responsable des pertes ou dommages particuliers, accessoires, indirects ou consécutifs. Dans la mesure maximale permise par la législation applicable, la responsabilité de Billit en vertu de la présente politique de confidentialité sera limitée aux montants effectivement versés au titre de son assurance responsabilité civile professionnelle pour le fait dommageable.

Vous acceptez, dans la mesure maximale permise par la législation applicable, de ne pas tenir les administrateurs, entrepreneurs, sous-traitants, représentants, mandataires, travailleurs et autres auxiliaires de Billit personnellement ou directement responsables (de la prestation) des services fournis par Billit ou son personnel ou en relation avec ces services ou leur prestation. Dans ce contexte, vous renoncez à toute réclamation extracontractuelle à l’encontre des personnes susmentionnées. Toute réclamation (en matière de responsabilité) relative à la prestation des services, à votre utilisation du Site web ou au traitement de vos données à caractère personnel (y compris toute réclamation extracontractuelle en matière de responsabilité) ne peut être introduite qu’à l’encontre de Billit.

15. Modifications apportées à la présente déclaration de confidentialité

Nous pouvons modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment. Toutes les modifications seront annoncées sur notre Site web (par exemple via une « fenêtre contextuelle »). La date de la dernière version est toujours indiquée en haut de la présente déclaration de confidentialité. Consultez régulièrement cette déclaration afin de vous tenir au courant des modifications qui pourraient vous concerner.

Les versions modifiées de cette déclaration de confidentialité entreront en vigueur quatorze (14) jours calendaires après leur publication sur le Site web et seront, si nécessaire, toujours soumises pour approbation. Si des modifications sont nécessaires pour se conformer à une exigence légale, ces modifications entreront en vigueur immédiatement.

16. Droit applicable et compétence

La présente déclaration de confidentialité est régie, interprétée et exécutée conformément à la législation belge.

Les tribunaux d’Anvers (division d’Anvers) sont seuls compétents pour statuer sur tout litige pouvant découler de l’interprétation ou de l’exécution de la présente déclaration de confidentialité, sans préjudice du droit du consommateur de soumettre un litige à un tribunal compétent sur la base d’une disposition légale impérative.