Dernière mise à jour : 23 décembre 2025
Important : Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation car elles s’appliquent à votre utilisation de notre site web.
En utilisant le site web de Billit, disponible sur www.billit.eu (le « Site web »), vous (qui êtes également désigné(e) « Utilisateur ») confirmez avoir lu et compris les présentes Conditions et les respecter. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Site web.
Lorsque les présentes Conditions utilisent les termes « Billit », « nous » ou « notre/nos », nous faisons référence à Billit NV/SA, société anonyme, constituée et existant en vertu du droit belge, dont le siège social est situé Oktrooiplein 1 bus 302, à 9000 Gand, Belgique, et dont le numéro d’entreprise est 0563.846.944 (RPR/RPM de Gand, division de Gand).
Les présentes Conditions s’appliquent à votre utilisation du Site web et décrivent vos droits et obligations en rapport avec le Site web. Nous vous prions de bien vouloir lire attentivement les présentes Conditions.
Veuillez noter que notre Site web et son contenu sont exclusivement entretenus et mis à la disposition du public afin de communiquer facilement des informations et des idées aux personnes qui s’intéressent aux logiciels et services de Billit.
Si vous souhaitez acheter des licences logicielles ou des services auprès de nous, nos conditions générales commerciales s’appliqueront à cet achat. L’utilisation de nos logiciels et services peut en outre être soumise à des conditions d’utilisation supplémentaires.
Vous avez le droit de visiter et d’utiliser gratuitement le Site web et son contenu, conformément aux présentes Conditions, à des fins personnelles et non commerciales.
En utilisant le Site web, vous acceptez :
Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions, les actions suivantes, qu’elles soient directes ou indirectes, vous sont interdites :
L’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le Site web, le contenu disponible sur le Site web et les logiciels et services auxquels il est fait référence sur le Site web sont la propriété exclusive de Billit (ou de ses concédants de licence) et sont protégés par les droits d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables, conformément à la législation locale, nationale et internationale. Les droits de propriété intellectuelle et industrielle comprennent des droits tels que les marques, les secrets commerciaux, les droits d’auteur, les droits sur les logiciels (code objet et code source), les droits sur les dessins et modèles, les droits sur les bases de données, les brevets, les droits de propriété sur le savoir-faire, les noms commerciaux et les noms de marques.
Vous ne pouvez utiliser le Site web et son contenu que conformément aux présentes Conditions.
Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, copier, reproduire ou dissimuler les marques commerciales, logos ou autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle similaires visibles sur notre Site web.
Vous pouvez imprimer des copies et télécharger des extraits des pages de notre Site web, à condition que leur utilisation soit strictement limitée à des fins personnelles et non commerciales. Il est interdit de modifier le contenu des pages du Site web (y compris, mais sans s’y limiter, les illustrations, photos, extraits vidéo ou audio, images ou tout autre contenu disponible sur le Site web).
Nous nous réservons le droit de modifier ou mettre à jour le Site web et tout son contenu de temps à autre afin de refléter les changements apportés à notre offre de services, d’améliorer les performances de notre Site web, d’étendre ou d’améliorer les fonctionnalités de notre Site web, d’augmenter la sécurité et la facilité d’utilisation de notre Site web ou de satisfaire nos intérêts légitimes.
Lorsque notre Site web contient des liens vers d’autres sites web, outils, applications et autres ressources proposés par des tiers, ces liens sont proposés à titre purement informatif. Billit n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites web, outils, applications et ressources et ne donne aucune garantie quant à l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité ou la fiabilité du contenu des sites web, outils, applications et ressources de tiers ni n’acceptera aucune responsabilité découlant de l’utilisation de (du contenu disponible sur) ces sites web, outils, applications et ressources de tiers.
L’utilisation des supports, sites web, outils, applications et ressources de tiers susmentionnés peut être soumise aux conditions d’utilisation de ces tiers. Nous vous recommandons de toujours consulter les conditions d’utilisation (le cas échéant) avant de les utiliser.
Billit mettra en œuvre tous les efforts commercialement raisonnables pour garantir la disponibilité du Site web.
Billit ne garantit pas que le Site web sera accessible ou disponible à tout moment, depuis n’importe quelle zone géographique ou via n’importe quel appareil de l’Utilisateur. Le Site web peut, par exemple, être indisponible pendant des travaux de maintenance effectués par Billit ou son hébergeur (lesquels peuvent être planifiés ou imprévus). Nous pouvons par ailleurs suspendre, retirer ou limiter la disponibilité de tout ou partie de notre Site web pour des raisons commerciales et opérationnelles.
Le contenu de notre Site web est fourni uniquement à titre d’information générale et ne constitue en aucun cas un conseil. Le Site web et son contenu sont proposés exclusivement « tels quels ». Billit ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, le fait que le Site web ou son contenu soient exempts de défauts ou d’erreurs, les garanties relatives à l’exactitude ou à l’exhaustivité des données, la disponibilité, la qualité marchande et l’adéquation à un usage particulier, ou l’absence d’infractions.
Bien que nous nous efforcions de faire en sorte que les informations figurant sur notre Site web soient aussi actuelles et complètes que possible et décrivent avec précision nos services et nos logiciels, il est possible que les informations figurant sur notre Site web, y compris les photos ou les vidéos, ne soient plus tout à fait exactes au moment où vous visitez le Site web. Billit n’est pas responsable des erreurs ou des divergences significatives dans les descriptions figurant sur le Site web. Vous pouvez à tout moment contacter Billit pour recevoir les informations les plus récentes sur nos services et notre offre.
Dans la mesure maximale permise par la législation applicable, la responsabilité de Billit est limitée aux dommages résultant directement d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle et aux dommages réels et directs que vous avez subis.
Dans la mesure maximale autorisée par la législation applicable, Billit est uniquement responsable des dommages directs prévisibles qu’elle a causés. La responsabilité maximale de Billit en vertu des présentes Conditions est limitée, par événement ou série d’événements connexes et au total par an, au montant le plus élevé parmi les suivants : (i) un EUR (1 €) ; ou (ii) les montants effectivement versés au titre de son assurance responsabilité civile professionnelle pour le fait dommageable.
Dans la mesure maximale permise par la législation applicable, Billit n’est pas responsable (i) des dommages indirects, punitifs, spéciaux, consécutifs ou similaires (y compris les dommages résultant d’une perte de profits, d’une perte de revenus, d’une perte de chiffre d’affaires, d’une perte ou d’une détérioration de données, d’une perte de goodwill et d’une atteinte à la réputation, subis du fait de l’utilisation du Site web ou de tout contenu disponible sur celui-ci) ; ni (ii) des dommages causés par l’Utilisateur ou par des tiers ni d’aucun acte ou omission trouvant son origine dans le contenu disponible sur notre Site web.
Billit ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages causés par vous ou des tiers.
Vous acceptez, dans la mesure maximale permise par la législation applicable, de ne pas tenir les administrateurs, entrepreneurs, sous-traitants, représentants, mandataires, travailleurs et autres auxiliaires de Billit personnellement ou directement responsables de l’utilisation du Site web. Dans ce contexte, vous renoncez à toute réclamation extracontractuelle à l’encontre des personnes susmentionnées. Toute réclamation (en matière de responsabilité) relative à votre utilisation du Site web ou au traitement de vos données à caractère personnel (y compris toute réclamation extracontractuelle en matière de responsabilité) ne peut être introduite qu’à l’encontre de Billit.
Lorsque vous utilisez le Site web, nous pouvons collecter et traiter vos données à caractère personnel en notre qualité de responsable du traitement. Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel (y compris la base juridique et les finalités de nos activités de traitement), veuillez consulter notre déclaration de confidentialité (disponible sur le Site web).
Notre Site web utilise par ailleurs des cookies et des technologies similaires. Pour plus d’informations, veuillez consulter politique en matière de cookies (disponible sur le Site web).
Si vous souhaitez en savoir plus sur notre offre de services ou notre logiciel, ou si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, vous pouvez nous contacter via les canaux de contact ou d’assistance Billit disponibles sur le Site web.
Vous trouverez des informations sur l’utilisation et l’assistance opérationnelle de la plateforme Billit dans le centre d’aide et la section FAQ de notre Site web.
Si vous utilisez un des canaux de contact disponibles, nous nous efforcerons de vous répondre dans les meilleurs délais, en tenant compte du nombre élevé et de la diversité des demandes que Billit reçoit.
Billit se réserve le droit de modifier les présentes Conditions de temps à autre (par exemple pour mettre en œuvre des modifications apportées à la législation applicable ou à notre offre de services, pour transposer nos meilleures pratiques ou pour traiter des fonctionnalités supplémentaires que nous pourrions ajouter à notre Site web). La date de la version la plus récente des présentes Conditions est indiquée en haut du document. Consultez régulièrement ces Conditions afin de vous tenir au courant des modifications qui pourraient vous concerner.
Toutes les modifications importantes apportées aux présentes Conditions vous seront communiquées lors de votre prochaine visite sur le Site web.
En visitant ou en utilisant le Site Web après modification des Conditions conformément à la présente clause, vous accepterez les Conditions modifiées. Si vous n’acceptez pas les Conditions modifiées, vous devrez vous abstenir de visiter et d’utiliser notre Site web.
Les versions modifiées de ces Conditions entreront en vigueur quatorze (14) jours calendaires après leur publication sur le Site web. Si des modifications sont nécessaires pour se conformer à une exigence légale, ces modifications entreront en vigueur immédiatement.
Force majeure. Billit n’est pas responsable d’un quelconque manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations en vertu des présentes Conditions résultant d’un cas de Force majeure ou causé par une telle situation. On entend par « cas de Force majeure » toute circonstance qui échappe raisonnablement au contrôle d’une partie, y compris, mais sans s’y limiter : les catastrophes naturelles, les inondations, les sécheresses, les tremblements de terre ou autres catastrophes naturelles ; les épidémies ou pandémies ; les attentats terroristes, les guerres civiles, les troubles civils ou émeutes, les guerres, les menaces ou les préparatifs de guerre, les conflits armés, l’imposition de sanctions, les embargos ou les ruptures des relations diplomatiques ; les contaminations nucléaires, chimiques ou biologiques ; toute loi ou mesure prise par un gouvernement ou une autorité publique, y compris l’imposition d’une restriction à l’exportation ou à l’importation, d’un quota ou d’une interdiction ; l’effondrement de bâtiments, les incendies, les explosions ou les accidents ; les conflits du travail ou commerciaux, les grèves, les actions industrielles ou les lock-outs ; le non-respect des obligations par les fournisseurs ou les sous-traitants ; l’interruption ou la défaillance des services d’utilité publique (y compris l’interruption ou la défaillance de l’internet ou d’un autre réseau public de télécommunications) ; les incidents de cybersécurité tels qu’une attaque de pirates informatiques ou une attaque par déni de service ; et les virus ou autres attaques au moyen de logiciels malveillants. En cas de Force majeure, Billit prendra des mesures afin de limiter dans la mesure du possible les conséquences de la situation de Force majeure.
Transfert. Billit peut céder, transférer et/ou sous-traiter à des tiers les droits et obligations découlant des présentes Conditions.
Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions s’avère inapplicable (en tout ou partie), les autres dispositions resteront néanmoins pleinement en vigueur. Les dispositions qui s’avèrent inapplicables sont applicables dans la mesure permise par la législation en vigueur.
Droit applicable. Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit belge et les parties se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux d’Anvers (division d’Anvers), Belgique. Ce qui précède ne porte pas préjudice au droit du consommateur de soumettre un litige à un tribunal compétent sur la base d’une disposition légale impérative.
Litiges. Avant d’engager une procédure devant les tribunaux compétents, vous devez mettre tout en œuvre, de manière raisonnable et de bonne foi, pour résoudre à l’amiable tout litige pouvant survenir lors de l’exécution des présentes Conditions. Nous vous prions donc de bien vouloir nous contacter dans un premier temps.