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Si vous faites des affaires avec l'État belge, vous êtes peut-être déjà contraint d’utiliser des factures électroniques. La facturation électronique entre entreprises belges connaîtra aussi bientôt d'importants changements.
Découvrez ci-dessous les différentes possibilités en matière de factures électroniques et lancez-vous en suivant ces quelques étapes.
Pour combler l’écart de TVA, le Conseil des ministres fédéral a approuvé une loi rendant la facturation électronique entre entreprises obligatoire en Belgique à partir du 1er janvier 2026.
En ce qui concerne le B2G, l’e-facturation deviendra obligatoire pour toutes les transactions et à tous les niveaux à partir du 1er mars 2024.
Il existe plusieurs façons d’envoyer une facture électronique aux pouvoirs publics et aux entreprises belges. Choisissez ci-dessous celle qui vous convient.
Il existe deux moyens de transmettre légalement une e-facture aux autorités belges :
Pour soumettre une facture à une entreprise établie en Belgique, vous pouvez faire appel à Peppol. C’est valable pour tout type d’entreprise enregistrée sur le réseau Peppol, des petits indépendants aux grandes multinationales. En quelques minutes, vous pourrez vous enregistrer auprès d’un Point d’accès certifié Peppol et envoyer votre première facture.
Si vous voulez envoyer une facture via Peppol, il vous suffira de vous enregistrer auprès d'un Point d'accès Peppol officiel.
Suivez les étapes ci-dessous pour vous enregistrer auprès du Point d’accès Billit et envoyez directement votre première e-facture.
Peppol est un réseau ouvert et sécurisé qui présente de nombreux avantages :
L’identité de chaque membre du réseau Peppol est vérifiée, ce qui vous garantit que les factures de vos destinataires sont toujours authentiques. Vous évitez ainsi la fraude à la facture.
Les factures que vous envoyez via le réseau étant entièrement numériques, cela vous permet de les traiter automatiquement dans votre logiciel de facturation.
Les factures électroniques au format UBL sont lues automatiquement. Vous évitez donc les erreurs humaines lors du traitement.
En associant Billit à votre numéro de compte, vous bénéficierez d'un rapprochement automatique des factures entrantes et sortantes. Vous disposerez ainsi d’une meilleure vue d’ensemble de la situation financière de votre entreprise.
Peppol est rapide : votre facture est reçue par le destinataire dans les 10 minutes qui suivent l’envoi. Si l'on ajoute à cela le traitement automatique, vous gagnez un temps précieux.
Peppol est un réseau ouvert grâce auquel vous pouvez envoyer et recevoir en toute sécurité des documents d’entreprise, comme des factures. Il a été conçu pour simplifier les processus purchase-to-pay entre les pouvoirs publics et les fournisseurs. Développé par la Commission européenne, Peppol est en passe de devenir une norme mondiale.
Il existe de nombreux identifiants permettant d’envoyer des factures électroniques via Peppol. Découvrez les différentes possibilités ci-dessous.
| Type | Description | Exemple |
|---|---|---|
| Numéro d’entreprise | Un numéro d’entreprise à 10 chiffres pour les sociétés. Cet identifiant unique permet à d’autres entrepreneurs d’obtenir des informations sûres à propos des entreprises avec lesquelles ils travaillent. Cet identifiant doit obligatoirement figurer sur toutes vos factures. | 1234 567 890 |
| Numéro (d’identification à la) TVA | Un numéro d’identification unique pour les entrepreneurs assujettis à la TVA. Il doit figurer sur toutes les factures adressées aux clients. Le numéro de TVA belge commence par BE suivi de 10 chiffres. | BE 1234 567 890 |
| GLN | Soit Global Location Number. Cet identifiant est utilisé par les entreprises pour identifier leurs sites, tels que les entités juridiques, les fonctions et les emplacements physiques ou numériques. Vous pouvez demander un numéro GLN à GS1. | 5488888010598 |
| DUNS | Le DUNS - ou Data Universal Numbering System - est un code à 9 chiffres permettant d’identifier une société ou une entité commerciale. Il s’agit d'un numéro unique au monde. | 123456789 |
Si vous n’avez pas de numéro de TVA, vous pouvez utiliser un numéro d’entreprise, un numéro GLN ou DUNS.
En Belgique, les numéros d’entreprise sont publiés. Vous les trouverez dans la BCE.
Un numéro DUNS est attribué automatiquement à chaque entreprise. Si vous ne connaissez pas le numéro DUNS de votre entreprise ou de votre client, vous le trouverez dans cette base de données.
Vous pouvez aussi demander un numéro GLN à votre département GS1 local. Contactez-le pour en savoir plus.
Votre numéro d’entreprise sera sélectionné automatiquement comme identifiant principal.
Si vous souhaitez donner la priorité à un autre numéro (GLN ou DUNS), vous devez d’abord l’ajouter à votre fiche client.
Une fois que vous aurez ajouté plus d'un identifiant, vous verrez apparaître un nouvel onglet de facturation électronique dans la fiche client. Cliquez dessus pour afficher la liste des identifiants pour ce client. Choisissez le numéro auquel vous souhaitez donner la priorité, puis confirmez.
