À partir du 1er septembre 2026, les choses changent pour la facturation d’entreprise à entreprise. Dorénavant, les entreprises devront émettre des factures au format électronique et transmettre leurs informations à l’administration publique. Billit vous explique tout ce que vous devez savoir pour être conforme à la réforme de la facturation électronique en France !
Jusqu’à présent, les entreprises pouvaient envoyer leurs factures au format PDF et papier à leurs clients. Dès septembre 2026, les factures d’entreprise à entreprise devront répondre à de nouvelles exigences. Les entreprises devront désormais :
Ce changement vise à dématérialiser les informations comptables afin de les exploiter de manière informatique.
La mise en œuvre de cette réforme n’est pas anodine. Grâce à ces nouvelles normes, l’État français vise à moderniser l’échange d’informations et à lutter activement contre la fraude.
Votre entreprise aussi en tire des avantages concrets :
En bref, une seule transaction suffira à votre entreprise pour envoyer sa facture à votre client, transmettre les données utiles aux autorités et alimenter votre comptabilité.
Toutes les entreprises assujetties à la TVA (soit plus de 10 millions en France) devront être en mesure d’émettre et de recevoir des factures électroniques dès lors qu’elles réalisent des opérations à destination d’une autre entreprise, quels que soient leur taille, leur forme juridique et leur chiffre d’affaires. Cela inclut donc les indépendants et les professions libérales, mais aussi les micro-entrepreneurs dont l’entreprise bénéficie du régime de franchise de la TVA, ou encore les entités publiques (État, collectivités locales, etc.).
Votre entreprise réalise des opérations exonérées de la TVA ? Dans ce cas, vous êtes dispensé d’établir une facture électronique pour ces opérations. Cette exception concerne principalement l’organisation de jeux de hasard et d’argent, tel qu’établi par les articles 261 à 261 E du Code Général des Impôts.
La réforme se limite toutefois aux transactions interentreprises. En d’autres mots, si votre entreprise émet des factures à des clients particuliers, elle ne sera pas soumise à l’obligation d’émettre des factures électroniques, mais devra toutefois être en mesure de recevoir des factures électroniques (de son fournisseur d’électricité, par exemple).
La facturation électronique n’est également en vigueur que pour les entreprises établies en France. Par conséquent, si vous envoyez une facture à une entreprise dont le siège se trouve à l’étranger, vous n’êtes pas dans l’obligation d’envoyer une facture électronique. De même, si vous recevez une facture d’une entreprise étrangère, celle-ci n’est pas concernée par la réforme.
Comme tout projet de grande ampleur, la réforme de la facturation électronique sera implémentée de manière progressive, afin de laisser le temps aux entreprises de prendre les mesures nécessaires pour être conformes.
2 grandes dates à retenir :
Vous ne souhaitez pas attendre la dernière minute ? Il est d’ores et déjà possible pour toutes les entreprises d’échanger des factures électroniques par le biais des plateformes agréées. Pratique pour se faire la main avant l’échéance !
C'est très simple. Il vous suffit de créer un compte Billit et nous nous chargeons du reste. Lorsque vous créerez un compte, nous vous enregistrerons gratuitement sur le réseau Peppol. Les 15 premiers jours, l'utilisation de la plateforme est entièrement gratuite. Après 15 jours, vous devrez choisir un plan tarifaire correspondant au nombre de factures que vous envoyez et recevez.
Le principe Peppol First signifie que Peppol est proposé comme première option dans un logiciel pour envoyer une facture et vérifier si un destinataire est connecté. Grâce à Peppol First, tout le monde passe à la vitesse supérieure et le nombre d'entreprises recevant et envoyant des factures avec Peppol ne manquera pas de progresser ; une évolution bénéfique pour toutes les entreprises utilisant le réseau Peppol.
Billit applique également le principe Peppol First. Lors de l'envoi d'une facture, vous pouvez par exemple toujours voir si un client est connecté au réseau Peppol, même si vous travaillez via le lien API. Nous vérifions également auprès des fournisseurs s'ils sont connectés au réseau Peppol et offrons la possibilité de demander d’un simple clic de souris si les fournisseurs connectés souhaitent envoyer leurs factures via Peppol.
Les fournisseurs n'ont besoin que de l'identifiant avec lequel vous êtes enregistré auprès de Peppol. Vous trouverez facilement l’ensemble des identifiants et des entreprises affiliées dans le Peppol Directory
En tant qu'utilisateur de Billit, vous n'avez cependant pas à vous en occuper. Lors de la création de fournisseurs et/ou clients, Billit vérifiera lui-même si une entreprise est connectée ou non au réseau Peppol. Dans Billit, vous reconnaîtrez les clients de votre entreprise qui peuvent recevoir des factures via Peppol grâce au bouton vert Peppol qui apparaît lorsque vous voulez envoyer une facture. Les fournisseurs peuvent aussi vous indiquer s'ils sont connectés, après quoi vous pouvez leur demander d'un simple clic d'envoyer désormais leurs factures via Peppol.
Outre les fonctionnalités de réception numérique, Billit dispose également d'une technologie OCR qui permet de convertir en un clin d'œil des documents non numériques en documents numériques pour profiter des avantages de la facturation numérique pour l'ensemble de votre administration.
Dans la plupart des pays, l'identifiant utilisé est le numéro de TVA ou d'entreprise. Au niveau international, le numéro GLN peut toujours être utilisé. Une liste complète de tous les identifiants en France est disponible sur cette page.
Automatisez et simplifiez encore plus d'étapes de votre processus de facturation.
Créez un lien avec votre banque et suivez le statut de paiement de vos factures.
Comment ça marche ?
Plateformes Agréées et Solutions Compatibles
Pour émettre et recevoir une facture au format électronique, l’État français a prévu deux labels garantissant la sécurité de l’échange des factures et des données :
Bonne nouvelle : Billit fait partie des plateformes agréées ! En plus de vous aider à émettre vos factures et à gérer votre comptabilité, nous nous chargeons également de transmettre vos documents à vos clients et à l’administration publique. Le meilleur des deux mondes !
Factures électroniques : formats et mentions à inclure
Une fois la réforme en vigueur, toutes les factures électroniques devront être aux formats Factur-X (hybride PDF+XML ; le plus recommandé pour les TPE et PME), UBL ou CII. Ces formats permettent l’automatisation et le traitement des données par les plateformes agréées et l’administration fiscale. Un simple fichier PDF ne suffira donc plus, car il n’est pas exploitable par les logiciels.
Quelles informations inclure dans votre facture ?
En règle générale, toutes les factures doivent inclure un certain nombre de points concernant l’opération commerciale. Les factures électroniques n’y font pas exception et doivent mentionner :
Pour retrouver les coordonnées de facturation de votre client, rendez-vous sur l’Annuaire de la facturation électronique. Cette plateforme officielle regroupe de nombreuses informations sur les entreprises, comme la plateforme agréée qu’elles utilisent et leur adresse électronique de facturation.
Quatre nouvelles mentions supplémentaires viennent s’ajouter avec la réforme :