Afin de réduire la charge administrative et les délais de paiement, la France a décidé de rendre la facturation électronique et l’e-reporting obligatoires à partir de septembre 2026. Cela signifie que les entreprises devront déclarer leurs factures auprès de l’administration française et que tous les paiements devront également être enregistrés.
Découvrez ici comment cela fonctionne, à qui cela s’applique et quelles sont les échéances.
À l’heure actuelle, les entreprises françaises sont tenues d’envoyer des factures électroniques à l’administration. Elles doivent également être en mesure de traiter les factures électroniques émises par l’État.
À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises, qu’elles soient assujetties à la TVA ou non, devront être en mesure de recevoir des factures électroniques.
En outre, toutes les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) en France devront pouvoir recevoir des factures électroniques à partir de septembre 2026. Pour les microentreprises ainsi que les petites et moyennes entreprises (PME), l’obligation d’émettre des factures électroniques ne s’appliquera qu’à partir du 1er septembre 2027.
Dans le cadre de cette réforme, la France développe actuellement une nouvelle plateforme centrale appelée PPF (Portail Public de Facturation). Les entreprises peuvent se connecter directement à ce portail ou envoyer et recevoir des factures électroniques via un prestataire de services certifié (Plateforme Agréée ou PA, anciennement Plateforme de Dématérialisation Partenaire ou PDP). Billit est une plateforme PA reconnue et agréée par l’administration française.
La France introduira également une déclaration fiscale obligatoire ou e-reporting ainsi qu’un registre central indiquant si les entreprises sont raccordées à un PPF ou à une PA pour la facturation électronique. La date limite pour l’e-reporting est fixée au 1er septembre 2026.
Il existe plusieurs façons d’envoyer une facture électronique aux autorités ou à une entreprise privée françaises. Choisissez ci-dessous l’option qui vous correspond.
Pour recevoir des factures électroniques de la part d’entreprises françaises et leur en envoyer, vous devrez passer par un prestataire de services ou une PA.
Une PA est un fournisseur de logiciels qui peut donner aux entreprises accès au PPF, le portail officiel du gouvernement où toutes les factures et tous les paiements doivent être déclarés. Le PPF transmet ensuite toutes les données à l’administration fiscale française (DGFiP).
Les logiciels qui souhaitent être enregistrés en tant que Plateforme Agréée doivent passer par un processus de sélection strict. Billit est l’une de ces PA approuvées et mène actuellement un projet pilote avec plusieurs entreprises.
À l’heure actuelle, il n’est pas encore possible d’envoyer et de recevoir des factures via une Plateforme Agréée. Ce processus est encore en cours de développement par le gouvernement français.
Vous devez utiliser une plateforme dédiée pour envoyer des factures électroniques aux autorités ou à des entreprises françaises.
Toutes les e-factures destinées au gouvernement français doivent être envoyées via la plateforme Chorus Pro. Vous avez le choix de la méthode pour soumettre ces factures électroniques :
Utilisez Plateforme Agréée via la plateforme Billit pour des fonctionnalités supplémentaires ou connectez-vous directement via API.
L’identité de chaque membre connecté au réseau est vérifiée, ce qui vous garantit que les factures que vous recevez sont toujours authentiques. Vous évitez ainsi toute fraude à la facture.
Les factures que vous envoyez via le réseau étant entièrement numériques, cela vous permet de les traiter automatiquement dans votre logiciel de facturation.
Les factures électroniques au format UBL sont lues automatiquement. Vous évitez donc les erreurs humaines lors du traitement.
En associant Billit à votre numéro de compte, vous bénéficierez d'un rapprochement automatique des factures entrantes et sortantes. Vous disposerez ainsi d’une meilleure vue d’ensemble de la situation financière de votre entreprise.
Votre facture est reçue par le destinataire dans les 10 minutes qui suivent l’envoi. Si l'on ajoute à cela le traitement automatique, vous gagnez un temps précieux.
Plateforme Agréée est la plateforme nationale de facturation électronique en France, développée par le gouvernement français. Elle permet aux entreprises de vérifier les statuts de paiement, ainsi que de soumettre et de gérer les factures pour le gouvernement français et pour des entreprises en France.
Non, vous devez utiliser une Plateforme Agréée pour la facturation électronique B2B en France.
À terme, Chorus Pro sera probablement remplacé également par les PA.
Il existe de nombreux identifiants permettant d’envoyer des factures via Chorus Pro. Découvrez toutes les options ci-dessous.
| Type | Description | Exemple |
|---|---|---|
| Numéro SIRET | Ce numéro est exigé pour toutes les entreprises, associations et entités publiques. | 82456145000020 |
| Numéro (d’identification à la) TVA ou numéro ID TVA. | Un numéro d’identification unique pour les entrepreneurs assujettis à la TVA. Il doit figurer sur toutes les factures adressées aux clients. Le numéro de TVA français commence par FR, suivi de 11 chiffres. | FR12345678910 |
| Code Routage (Services) | Ce numéro est nécessaire pour adresser des factures aux pouvoirs publics. Il se compose de 5 chiffres. | 00020 |
| GLN | Soit Global Location Number. Cet identifiant est utilisé par les entreprises pour identifier leurs sites, tels que les entités juridiques, les fonctions et les emplacements physiques ou numériques. Vous pouvez demander un numéro GLN à GS1. | 5488888010598 |
| DUNS | Le D-U-N-S - ou Data Universal Numbering System - est un code à 9 chiffres permettant d’identifier une société ou une entité commerciale. Il s’agit d'un numéro unique dans le monde. | 123456789 |
