Autoliquidation de la TVA : quelles sont les règles en Belgique ?

Qu’entend-on par « autoliquidation de la TVA » ?

Dans des circonstances normales, un fournisseur belge facture toujours un montant TVA comprise à son client. Le fournisseur reverse ensuite la TVA perçue à l’administration fiscale. De son côté, et pour autant que la TVA soit déductible, le client peut récupérer la TVA qu’il a payée via sa propre déclaration de TVA.

En cas d’autoliquidation de la TVA, le fournisseur ne facture pas la TVA et le client traite la TVA due directement dans sa déclaration. La responsabilité de payer la TVA à l’administration fiscale est donc transférée du fournisseur au client.

Quand la TVA est-elle autoliquidée en Belgique ?

En Belgique, l’autoliquidation de la TVA n’est possible qu’avec des clients assujettis à la TVA qui introduisent une déclaration de TVA périodique.

Elle intervient dans quelques cas spécifiques :

• Prestation de services au sein de l’UE : vous donnez par exemple une conférence en France pour une entreprise française.
• Livraison de marchandises au sein de l’UE : vous vendez par exemple des vêtements à une boutique aux Pays-Bas.
• Dans le secteur de la construction : vous réalisez des « travaux immobiliers » – comme des travaux de rénovation ou de peinture – en qualité de cocontractant.

Si l’autoliquidation de la TVA est d’application, vous devez le mentionner explicitement sur votre facture. Le client saura ainsi qu’il doit encore payer la TVA.

Il est également important d’avoir la certitude que votre client est effectivement assujetti à la TVA. Pour les entreprises européennes, vous pouvez vérifier si une entreprise dispose d’un numéro de TVA valable sur le site « VIES » de la Commission européenne. Si ce n’est pas le cas, vous devrez facturer la TVA comme s’il s’agissait d’un client particulier.

Pourquoi la règle de « l’autoliquidation de la TVA » a-t-elle été créée ?

La règle de l’autoliquidation de la TVA a été créée pour plusieurs raisons :

• Pour lutter contre la fraude fiscale : l’autoliquidation permet aux services fiscaux de mieux contrôler le prélèvement de la TVA.
• Pour améliorer le cash-flow des entreprises : dans le secteur de la construction notamment, l’autoliquidation de la TVA peut alléger la pression financière qui pèse sur les clients puisqu’ils ne doivent payer la TVA qu’après avoir reçu la facture.
• Pour faciliter le commerce international : les entreprises peuvent plus facilement faire des affaires au-delà de leurs frontières nationales sans se retrouver étouffées par des règles complexes de TVA.
• Pour réduire la charge administrative sur les fournisseurs : ils ne doivent plus calculer et payer la TVA.

Tous ces facteurs contribuent à un régime de TVA plus efficace et plus transparent en Belgique et dans les autres États membres de l’UE où des règles comparables sont d’application.

L’autoliquidation de la TVA dans Billit

Passons à présent à la pratique : vous pouvez très facilement établir une facture avec TVA autoliquidée dans Billit.

Commencez par établir une facture selon la procédure habituelle.

Pour la vente d'un bien ou la fourniture d'un service entre deux parties assujetties à la TVA dans différents pays de l’UE, sélectionnez ensuite l’option « Marchandises IC » ou « Services IC » pour toute la facture. (IC est l’abréviation d’intracommunautaire.)

Pour des travaux réalisés en qualité de cocontractant dans le secteur de la construction, sélectionnez l’option « cocontractant ».

Dans les deux cas, le taux de TVA sera ramené à 0 % et une mention confirmant l’autoliquidation de la TVA sera ajoutée à votre facture. C'est aussi simple que cela !

Vous trouverez de plus amples informations sur la page d’aide « Taux de TVA disponibles pour les factures de vente »