Connaissances et compétences

Qu’est-ce qu’un registre de garage ? Et qui doit tenir un tel registre ?

C’est une obligation légale : tout garagiste doit tenir un registre dans lequel il inscrit scrupuleusement tous les véhicules qui entrent dans son garage ou en sortent. Un tel registre de garage (également appelé livre d’enregistrement ou registre TVA des véhicules à moteur) peut être tenu sur papier ou sous forme informatisée. Mais à quoi sert ce registre ? Quand devez-vous en constituer un et quelles sont les informations qui doivent y figurer ? Vous trouverez les réponses à toutes ces questions dans ce blog.

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À quoi sert un registre de garage ?

Un registre de garage est légalement obligatoire en vertu de l’arrêté royal n°1 du 29 décembre 1992. Les directives pratiques sont décrites dans la circulaire 2018/C/47.

Cette législation a été adoptée parce qu’un registre de garage facilite le traitement administratif et fiscal des transactions liées à des véhicules à moteur.

Lisez le texte intégral de la circulaire 2018/C/47

 

Qui doit tenir un registre de garage ?

L’obligation s’applique à tout garagiste assujetti qui :

  • livre des véhicules à moteur (neufs ou d’occasion)
  • fournit des prestations de services relatives à des véhicules à moteur
  • intervient en tant qu’intermédiaire dans la livraison de véhicules d’occasion à moteur.

Un registre de garage n’est pas obligatoire pour ceux qui effectuent exclusivement des opérations de montage, d’assemblage ou de construction de véhicules à moteur. Les exploitants de car wash ne sont pas non plus soumis à cette obligation.

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Quels véhicules faut-il enregistrer ?

Dans votre registre de garage, vous mentionnez tous les véhicules à moteur qui entrent dans votre garage en vue de la revente ou pour des prestations de services. L’obligation s’applique uniquement aux véhicules terrestres munis d’un moteur qui sont immatriculés auprès de l’administration.

Concrètement, il s’agit :

  • des voitures
  • des voitures mixtes
  • des minibus, autobus et autocars
  • des motorhomes
  • des camions
  • des camionnettes
  • des tracteurs (agricoles, forestiers ou autres dans la mesure où ils doivent être immatriculés)
  • des motocyclettes et cyclomoteurs

Une exception est prévue pour les cyclomoteurs de classe A, les cyclomoteurs de classe B et les speed pedelecs. Ces véhicules doivent certes être enregistrés auprès de l’administration, mais ils ne doivent pas figurer dans le registre du garage.

 

Quelles informations faut-il mentionner dans le registre de garage 

Dès qu’un véhicule pénètre dans le garage, vous notez dans votre registre :

  • un numéro d’ordre
  • la date d’entrée du véhicule
  • la plaque d’immatriculation (ou, à défaut, le numéro de châssis) du véhicule
  • le numéro de TVA du client (le cas échéant)

Quand le véhicule quitte le garage, vous notez la date de sortie.

En outre, vous notez chaque opération que vous réalisez sur le véhicule :

  • livraison
  • prestation de services (sauf lavage)
  • vente

Pour chaque véhicule, vous devez également ajouter une référence au numéro de la facture. Cela doit être fait au plus tard à la fin du mois qui suit le mois où le véhicule a quitté le garage.

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Pratique : tenir un registre de garage avec Billit

Voulez-vous vous faciliter la vie ? Tenez votre registre de garage de manière entièrement numérique avec Billit. Une fois que vous avez activé cette fonction, vous pouvez enregistrer toutes les informations nécessaires pour chaque véhicule. Et quand le véhicule quitte votre garage, il vous suffit d’ajouter le numéro de facture correct à l’enregistrement.

L’utilisation du livre d’enregistrement dans Billit est comprise dans nos tarifs ordinaires. Vous ne devez donc payer aucun supplément pour cette fonction.

Lisez maintenant : Comment utiliser le livre d’enregistrement dans Billit ?


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