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Pour qui?
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Pour une entreprise française, l’enregistrement sur le réseau Peppol s’effectue généralement à l’aide d’un numéro de TVA intracommunautaire valide et actif.
Si vous ne possédez pas encore ce numéro, ou si celui-ci n’est pas actif, vous devez contacter votre service des impôts des entreprises (SIE) afin d’en demander l’attribution ou l’activation. Cette démarche peut généralement être effectuée depuis la messagerie sécurisée de votre espace professionnel sur impots.gouv.fr.
D’autres identifiants reconnus par le réseau Peppol peuvent également être utilisés selon la situation de l’entreprise :
L’identifiant utilisé doit être valide et accepté pour l’enregistrement sur le réseau Peppol.
