Articles d’aide

Configurer et suivre l’e-reporting

L’onglet E-reporting permet de configurer les informations nécessaires à la préparation et à la transmission des données d’e-reporting à l’administration fiscale française.

L’e-reporting concerne notamment certaines opérations qui ne relèvent pas de la facturation électronique entre entreprises établies en France, comme les ventes aux particuliers et certaines opérations réalisées avec des entreprises étrangères.

Sélectionner le régime de TVA

Rendez-vous dans Mon entreprise → E-reporting, puis cliquez sur Modifier le régime TVA.

Sélectionnez le régime correspondant à la situation de votre entreprise :

• Régime standard – mensuel : pour une entreprise relevant du régime réel normal et déposant une déclaration de TVA mensuelle ;
• Régime standard – trimestriel : pour une entreprise relevant du régime réel normal et autorisée à déposer une déclaration de TVA trimestrielle ;
• Régime simplifié : pour une entreprise relevant du régime simplifié de TVA ;
• Franchise en base de TVA : pour une entreprise assujettie à la TVA qui bénéficie de la franchise en base et ne collecte pas la TVA sur ses opérations.

Le régime sélectionné permet à Billit de déterminer les périodes et les échéances applicables aux opérations et aux paiements.

Consulter les périodes d’e-reporting

Le tableau présente les périodes d’e-reporting générées dans Billit.

Pour chaque période, vous pouvez consulter :

• la date de début et la date de fin ;
• le type de données concerné ;
• le statut du traitement.

Les données sont réparties en trois catégories :

• Transactions de revenus : opérations provenant des factures de vente qui entrent dans le périmètre de l’e-reporting ;
• Transactions de dépenses : opérations provenant des factures d’achat qui entrent dans le périmètre de l’e-reporting ;
• Paiements : données d’encaissement devant être déclarées séparément, notamment pour certaines prestations de services soumises à la TVA sur les encaissements.

Les périodes applicables aux transactions et aux paiements peuvent être différentes. Le statut Planifié indique que le traitement de la période est programmé.

Cliquez sur l’icône en forme d’œil située à droite pour consulter le détail de la période, les opérations concernées et les messages associés au traitement.

Paiements et encaissements

Lorsque des données de paiement doivent être déclarées, notamment pour certaines prestations de services soumises à la TVA sur les encaissements, le paiement doit être correctement renseigné dans Billit.

Il peut être enregistré manuellement ou suivi grâce à la connexion bancaire et au rapprochement des transactions avec les factures.

Important : sélectionnez le régime correspondant à la situation fiscale réelle de votre entreprise. En cas de doute, rapprochez-vous de votre expert-comptable ou de votre conseiller fiscal.