Articles d’aide

Lorsqu’un repas est pris dans le cadre de l’activité professionnelle, le document remis par le restaurant peut être traité différemment selon le montant de la dépense et la situation du client.

Avec la réforme de la facturation électronique, il est notamment important de distinguer une note de restaurant d’une facture électronique adressée directement à l’entreprise.

Note de restaurant jusqu’à 150 € HT

Pour une note de restaurant dont le montant est inférieur ou égal à 150 € HT, un dispositif simplifié existe.

Le restaurant peut remettre une note sans avoir lui-même renseigné certaines informations d’identification du client professionnel.

Le client peut compléter dans l’espace prévu à cet effet :

• le nom ou la raison sociale de son entreprise ;

• l’adresse ou le siège social de l’entreprise.

Lorsque les conditions prévues par la réglementation sont remplies, cette note peut servir de justificatif de la dépense.

Enregistrer la note dans Billit

Rendez-vous dans Saisie rapide et ajoutez votre note de restaurant.

Billit analyse le document afin de vous aider à enregistrer les informations de l’achat.

Avant de valider, vérifiez notamment :

• la date ;

• le restaurant ;

• le montant hors TVA ;

• le ou les taux de TVA ;

• le montant de TVA ;

• le montant total ;

• les informations d’identification de votre entreprise lorsqu’elles sont nécessaires.

Corrigez ou complétez les informations si nécessaire.

Une fois le document vérifié et enregistré, il est associé à votre achat et conservé dans Billit conformément aux exigences d’archivage applicables.

Le client professionnel demande une facture

Même lorsque le montant du repas est inférieur ou égal à 150 € HT, un client professionnel peut demander une facture au nom de son entreprise.

Lorsque l’opération entre dans le champ de la facturation électronique entre entreprises établies en France, la facture doit être transmise à l’entreprise par le circuit de facturation électronique.

Si Billit est votre Plateforme Agréée pour la réception, la facture est alors reçue directement dans Billit avec vos factures d’achat.

Vous ne devez pas enregistrer une deuxième fois la note de restaurant comme un nouvel achat si elle correspond à la même dépense.

Dépense supérieure à 150 € HT

Lorsque le montant dépasse 150 € HT, le dispositif simplifié permettant au client de compléter lui-même certaines informations d’identification ne s’applique plus.

Lorsque l’opération entre dans le champ de la facturation électronique, une facture conforme doit être établie au nom de l’entreprise et transmise par le circuit de facturation électronique.

Elle est alors reçue dans Billit comme une facture d’achat lorsque Billit est votre Plateforme Agréée de réception.

Le repas est payé par un collaborateur

Un collaborateur peut régler personnellement un repas professionnel puis demander son remboursement à l’entreprise.

Le fait que le collaborateur avance le paiement ne signifie pas nécessairement que la facture doit être établie à son nom.

Lorsque la facture est établie au nom de l’entreprise mais payée par le collaborateur, celui-ci intervient comme tiers payeur.

Le traitement est différent lorsque le justificatif est établi directement au nom du collaborateur et payé par celui-ci.

TVA : vérifiez les conditions de déduction

L’enregistrement d’une note de restaurant dans Billit ne signifie pas automatiquement que la TVA est déductible.

Le droit à déduction dépend notamment :

• du caractère professionnel de la dépense ;

• de la nature de la dépense ;

• des informations présentes sur le justificatif ;

• du respect des conditions prévues par la réglementation fiscale.

Pour une note bénéficiant du dispositif simplifié jusqu’à 150 € HT, les informations nécessaires concernant l’entreprise cliente doivent notamment être correctement renseignées lorsque cela est requis pour justifier la déduction de la TVA.

En cas de doute concernant le droit à déduction de la TVA, rapprochez-vous de votre expert-comptable ou de votre conseiller fiscal.

À retenir

Note ≤ 150 € HT : un dispositif simplifié peut s’appliquer. Vérifiez et complétez les informations nécessaires avant d’enregistrer la note dans Billit.

Une facture est demandée au nom de l’entreprise : lorsqu’elle relève de la facturation électronique, elle est transmise à l’entreprise par le circuit de facturation électronique.

Dépense > 150 € HT : le dispositif permettant au client de compléter lui-même certaines informations d’identification ne s’applique plus.

Le collaborateur paie : une facture peut être établie au nom de l’entreprise même si le collaborateur avance le paiement.

Les documents enregistrés dans Billit sont conservés conformément aux exigences d’archivage applicables.