Articles d’aide

Lorsque vous recevez une facture électronique dans Billit, différents messages permettent de suivre son traitement.

Ces informations sont disponibles dans la rubrique Messages de la facture.

Certains statuts font partie du cycle de vie réglementaire de la facturation électronique française. Pour une facture reçue, ils permettent notamment de refuser une facture ou de comprendre pourquoi une facture a été rejetée lors des contrôles.

Refuser une facture reçue — Refusée (210)

Si une facture reçue est incorrecte ou ne correspond pas à ce qui était convenu avec votre fournisseur, vous pouvez la refuser.

Le statut Refusée (210) correspond à une décision du destinataire pour un motif métier.

Une facture peut notamment être refusée en cas :

• d’erreur dans les informations facturées ;
• de montant incorrect ;
• de prestation ou de livraison contestée ;
• de facture ne correspondant pas à la commande ou aux conditions convenues avec le fournisseur.

Lorsque vous refusez une facture, indiquez le motif du refus afin que votre fournisseur puisse identifier le problème et effectuer les corrections nécessaires.

Le refus est définitif pour la facture concernée. Si une correction est nécessaire, le fournisseur devra établir une nouvelle facture avec un nouveau numéro.

Que signifie le statut Rejetée (213) ?

Le statut Rejetée (213) est différent d’un refus.

Il signifie que la facture a été rejetée à la suite des contrôles effectués par la Plateforme Agréée du destinataire (PA réceptrice).

Ce rejet peut notamment intervenir lorsqu’une anomalie est détectée dans les données de la facture ou lorsque celle-ci ne respecte pas les règles de contrôle applicables.

Le rejet peut notamment être lié à :

• une donnée obligatoire incorrecte ou manquante ;
• une incohérence dans les données de la facture ;
• une erreur de calcul ;
• un identifiant ou une adresse incorrecte ;
• un doublon ;
• un problème concernant une pièce jointe ou la conformité de la facture.

Le rejet n’est donc pas une décision du destinataire de la facture, contrairement au statut Refusée (210).

Consultez la rubrique Messages de la facture afin d’obtenir davantage d’informations sur le motif du rejet.

La correction de la facture relève de son émetteur. Si nécessaire, contactez votre fournisseur ou le support Billit.

Quelle est la différence entre une facture refusée et une facture rejetée ?

Une facture Refusée (210) a été refusée par son destinataire pour un motif lié à la facture ou à la relation commerciale.

Une facture Rejetée (213) n’a pas passé les contrôles effectués sur la facture électronique.

Dans les deux cas, consultez les informations disponibles dans la rubrique Messages afin de connaître le motif communiqué.

Refuser une facture électronique reçue

Si vous constatez une erreur sur une facture électronique reçue, vous pouvez la refuser dans Billit et préciser le motif de votre refus.

Comment refuser une facture ?

1. Ouvrez la facture d’achat concernée.

2. Cliquez sur 'Refuser la facture'.

3. Sélectionnez un motif dans la liste déroulante, par exemple : mauvais destinataire, adresse incorrecte, émetteur inconnu, transaction inconnue ou facture en double.

4. Dans le champ 'Description', précisez la raison de votre refus afin que le fournisseur puisse comprendre le problème.

5. Cliquez sur 'Refuser la facture' pour confirmer.

Pour quitter la fenêtre sans confirmer le refus, cliquez sur 'Annuler'.

Que renseigner dans la description ?

Indiquez clairement l’erreur constatée et, si nécessaire, la correction attendue.