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Pour qui?
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En France, même si vous n’avez pas de numéro de TVA intracommunautaire — par exemple, si vous êtes microentrepreneur ou une association non soumise à la TVA —, vous disposez d’un identifiant légal : votre numéro SIREN à 9 chiffres ou votre numéro SIRET à 14 chiffres.
Ces identifiants officiels, délivrés lors de la création de votre activité, permettent de vous identifier dans le dispositif français de facturation électronique et de configurer votre outil de facturation.
Le numéro de TVA intracommunautaire est principalement utilisé pour identifier les entreprises dans le cadre des échanges européens et internationaux, notamment via le réseau Peppol.
Vous ne connaissez pas votre numéro ? Vous pouvez le retrouver instantanément et gratuitement en tapant le nom de votre entreprise sur l'annuaire officiel du service public (Annuaire des Entreprises).
