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Pour qui ?
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Une facture digitale est une facture créée, envoyée, consultée ou traitée sous forme numérique.
Toutes les factures digitales ne sont cependant pas des factures électroniques conformes aux exigences de la réforme française.
Il est important de distinguer plusieurs types de factures digitales :
Facture électronique simple
Une facture électronique simple correspond le plus souvent à un fichier PDF envoyé par e-mail. Même si elle est numérique, cette facture ne contient pas de données structurées permettant un traitement automatique complet par les logiciels de gestion ou les Plateformes Agréées.
En France, dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, un simple PDF envoyé par e-mail ne constitue pas à lui seul une facture électronique conforme aux nouvelles obligations.
Facture électronique structurée
Une facture électronique structurée contient des données dans un format normalisé permettant aux logiciels et aux Plateformes Agréées de lire, contrôler et traiter automatiquement les informations de la facture.
Le socle de la facturation électronique française repose notamment sur trois formats :
Factur-X est un format hybride : il associe une représentation PDF lisible par l’humain à des données structurées XML intégrées au fichier.
UBL et CII sont des formats structurés destinés au traitement automatique des données de la facture. Contrairement à Factur-X, le fichier structuré lui-même ne contient pas de représentation PDF de la facture.
Les trois formats permettent de transmettre les données structurées nécessaires au traitement d’une facture électronique.
