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Certaines opérations réalisées avec des clients établis à l’étranger ne relèvent pas de la facturation électronique entre entreprises établies en France, mais peuvent être concernées par l’e-reporting.

L’e-reporting permet alors de transmettre à l’administration fiscale française les données requises relatives à ces opérations.

Quelles opérations sont concernées ?

L’e-reporting peut notamment concerner les ventes de biens ou les prestations de services réalisées avec :

• une entreprise établie dans un autre pays de l’Union européenne ;

• une entreprise établie en dehors de l’Union européenne ;

• un particulier ou un autre client non assujetti résidant dans un autre pays de l’Union européenne ;

• un particulier ou un autre client non assujetti résidant en dehors de l’Union européenne.

On distingue ainsi :

• le B2B international, lorsque le client est une entreprise établie à l’étranger ;

• le B2C international, lorsque le client est un particulier ou un autre non-assujetti situé à l’étranger.

Le traitement dépend notamment de la nature de l’opération, du pays du client, de son statut et des règles de TVA applicables.

Toutes les opérations internationales ne sont donc pas nécessairement soumises aux mêmes obligations.

Quels flux d’e-reporting sont utilisés ?

Quels flux d’e-reporting sont utilisés ?

Le flux utilisé dépend de la nature de l’opération :

• Flux 10.1 — Factures B2B internationales. Transmission individuelle des données des factures adressées à une entreprise établie à l’étranger.

• Flux 10.2 — Encaissements liés aux factures internationales
  Transmission des données d’encaissement lorsqu’elle est requise, notamment pour certaines prestations de services soumises à la TVA sur les encaissements.

• Flux 10.3 — Transactions B2C
  Transmission des données des ventes réalisées avec des particuliers ou d’autres non-assujettis, y compris à l’étranger, lorsqu’elles relèvent de l’e-reporting B2C.

• Flux 10.4 — Encaissements liés aux transactions B2C
  Transmission des données d’encaissement relatives aux transactions B2C lorsque leur déclaration est requise.

L’envoi de la facture au client étranger et la transmission de ses données à l’administration sont deux opérations distinctes. Le flux 10.1 ne constitue pas le canal d’envoi de la facture au client.

Quelle différence avec une facture B2B française ?

Lorsqu’une opération entre dans le champ de la facturation électronique française entre entreprises établies en France, la facture est transmise par le circuit de facturation électronique prévu par la réforme.

Une facture adressée à une entreprise établie à l’étranger ne relève généralement pas de ce circuit domestique. Les données de l’opération peuvent toutefois devoir être transmises à l’administration fiscale française dans le cadre de l’e-reporting B2B international.

Lorsqu’une vente est réalisée avec un particulier ou un autre non-assujetti situé à l’étranger, elle relève de l’e-reporting B2C lorsque l’opération entre dans le champ de l’obligation. Les données de transaction sont généralement transmises en flux 10.3 et, lorsque des données d’encaissement sont requises, en flux 10.4.

À savoir

L’envoi de la facture au client étranger et l’e-reporting sont deux opérations différentes :

• la facture ou le document commercial est envoyé au client selon le canal applicable ;

• les données requises sont transmises à l’administration fiscale française dans le cadre de l’e-reporting.

Enregistrer le client ou le fournisseur étranger dans Billit

L’e-reporting international peut concerner :

• les ventes réalisées avec un client établi à l’étranger ;
• certaines opérations reçues d’un fournisseur établi à l’étranger, notamment lorsqu’elles sont imposables en France.

Pour permettre à Billit d’identifier correctement le partenaire et le traitement applicable, vérifiez notamment :

• son nom ou sa raison sociale ;
• son adresse ;
• son pays d’établissement ou de résidence ;
• son numéro de TVA ou son identifiant étranger, lorsqu’il est applicable ;
• son statut : entreprise, particulier ou autre non-assujetti.

Pour une vente, ces informations doivent être renseignées dans la fiche du client. Pour un achat international, elles doivent être renseignées dans la fiche du fournisseur.

Toutes les opérations reçues d’un fournisseur étranger ne relèvent pas automatiquement de l’e-reporting. Le traitement dépend notamment de la nature de l’opération, de son lieu d’imposition et du régime de TVA applicable.

Sélectionner le type de processus métier

Lors de la création d’une facture de vente destinée à un client étranger, sélectionnez le type de processus métier correspondant à l’opération.

• Facture de biens pour une vente de biens ;

• Facture de services pour une prestation de services ;

• Facture mixte (biens et services) lorsque la facture comprend les deux.

Vérifiez également que les montants et les informations relatives à la TVA correspondent à l’opération réalisée.

Paiements et prestations de services

Pour certaines prestations de services pour lesquelles les données d’encaissement doivent également être déclarées, veillez à ce que les informations relatives au paiement soient correctement enregistrées dans Billit.

Le paiement peut être enregistré manuellement ou être rapproché de la facture grâce à la connexion bancaire.

Billit peut ainsi prendre en compte les informations nécessaires lors de l’e-reporting des paiements.

Que se passe-t-il ensuite ?

Lorsque l’opération enregistrée dans Billit entre dans le champ de l’e-reporting, Billit prend en compte les données nécessaires dans la période correspondante.

Billit prépare et transmet l’e-reporting selon le régime de TVA et le calendrier configurés pour l’entreprise.

Vous pouvez suivre son traitement depuis Mon entreprise > E-reporting.

Important

Le fait qu’un client soit établi ou réside à l’étranger ne signifie pas automatiquement que toutes les opérations réalisées avec ce client suivent le même traitement.

Celui-ci dépend notamment :

• du statut professionnel ou particulier du client ;

• de son pays d’établissement ou de résidence ;

• de la nature de l’opération ;

• du lieu d’imposition de l’opération ;

• du régime de TVA applicable.

En cas de doute sur le traitement TVA d’une opération internationale, rapprochez-vous de votre expert-comptable ou de votre conseiller fiscal.