Articles d’aide

Certaines opérations réalisées avec des clients établis à l’étranger ne relèvent pas de la facturation électronique entre entreprises établies en France, mais peuvent être concernées par l’e-reporting.

L’e-reporting permet alors de transmettre à l’administration fiscale française les données requises relatives à ces opérations.

Quelles opérations sont concernées ?

L’e-reporting peut notamment concerner les ventes de biens ou les prestations de services réalisées avec :

• une entreprise établie dans un autre pays de l’Union européenne ;

• une entreprise établie en dehors de l’Union européenne ;

• un particulier ou un autre client non assujetti résidant dans un autre pays de l’Union européenne ;

• un particulier ou un autre client non assujetti résidant en dehors de l’Union européenne.

On distingue ainsi :

• le B2B international, lorsque le client est une entreprise établie à l’étranger ;

• le B2C international, lorsque le client est un particulier ou un autre non-assujetti situé à l’étranger.

Le traitement dépend notamment de la nature de l’opération, du pays du client, de son statut et des règles de TVA applicables.

Toutes les opérations internationales ne sont donc pas nécessairement soumises aux mêmes obligations.

Quelle différence avec une facture B2B française ?

Lorsqu’une opération entre dans le champ de la facturation électronique française entre entreprises établies en France, la facture est transmise par le circuit de facturation électronique prévu par la réforme.

Une facture adressée à une entreprise établie à l’étranger ne relève généralement pas de ce circuit domestique. Les données de l’opération peuvent toutefois devoir être transmises à l’administration fiscale française dans le cadre de l’e-reporting B2B international.

Lorsqu’une vente est réalisée avec un particulier ou un autre non-assujetti situé à l’étranger, les données peuvent relever de l’e-reporting B2C.

À savoir

L’envoi de la facture au client étranger et l’e-reporting sont deux opérations différentes :

• la facture ou le document commercial est envoyé au client selon le canal applicable ;

• les données requises sont transmises à l’administration fiscale française dans le cadre de l’e-reporting.

Enregistrer le client étranger dans Billit

Lorsque vous créez la facture, vérifiez que les informations du client sont correctement renseignées, notamment :

• son nom ou le nom de son entreprise ;

• son adresse ;

• son pays ;

• son numéro de TVA ou son identifiant étranger, lorsqu’il est applicable ;

• son statut : entreprise ou particulier.

Ces informations permettent à Billit d’identifier correctement la nature de l’opération et le traitement applicable.

Sélectionner le type de processus métier

Sélectionnez le type de processus métier correspondant à l’opération :

• Facture de biens pour une vente de biens ;

• Facture de services pour une prestation de services ;

• Facture mixte (biens et services) lorsque la facture comprend les deux.

Vérifiez également que les montants et les informations relatives à la TVA correspondent à l’opération réalisée.

Paiements et prestations de services

Pour certaines prestations de services pour lesquelles les données d’encaissement doivent également être déclarées, veillez à ce que les informations relatives au paiement soient correctement enregistrées dans Billit.

Le paiement peut être enregistré manuellement ou être rapproché de la facture grâce à la connexion bancaire.

Billit peut ainsi prendre en compte les informations nécessaires lors de l’e-reporting des paiements.

Que se passe-t-il ensuite ?

Lorsque l’opération enregistrée dans Billit entre dans le champ de l’e-reporting, Billit prend en compte les données nécessaires dans la période correspondante.

Billit prépare et transmet l’e-reporting selon le régime de TVA et le calendrier configurés pour l’entreprise.

Vous pouvez suivre son traitement depuis Mon entreprise > E-reporting.

Important

Le fait qu’un client soit établi ou réside à l’étranger ne signifie pas automatiquement que toutes les opérations réalisées avec ce client suivent le même traitement.

Celui-ci dépend notamment :

• du statut professionnel ou particulier du client ;

• de son pays d’établissement ou de résidence ;

• de la nature de l’opération ;

• du lieu d’imposition de l’opération ;

• du régime de TVA applicable.

En cas de doute sur le traitement TVA d’une opération internationale, rapprochez-vous de votre expert-comptable ou de votre conseiller fiscal.