Articles d’aide

L’onglet E-reporting permet de configurer les informations nécessaires à la préparation et à la transmission des données d’e-reporting à l’administration fiscale française.

L’e-reporting concerne notamment certaines opérations qui ne relèvent pas de la facturation électronique entre entreprises établies en France, comme les ventes aux particuliers et certaines opérations réalisées avec des entreprises étrangères.

Sélectionner le régime de TVA

Rendez-vous dans Mon entreprise → E-reporting, puis cliquez sur Modifier le régime TVA.

Sélectionnez le régime correspondant à la situation de votre entreprise :

• Régime standard – mensuel : pour une entreprise relevant du régime réel normal et déposant une déclaration de TVA mensuelle ;
• Régime standard – trimestriel : pour une entreprise relevant du régime réel normal et autorisée à déposer une déclaration de TVA trimestrielle ;
• Régime simplifié : pour une entreprise relevant du régime simplifié de TVA ;
• Franchise en base de TVA : pour une entreprise assujettie à la TVA qui bénéficie de la franchise en base et ne collecte pas la TVA sur ses opérations.

Le régime sélectionné permet à Billit de déterminer les périodes et les échéances applicables aux opérations et aux paiements.

Une fois le régime de TVA enregistré, l’e-reporting est activé et Billit détermine automatiquement la prochaine date de reporting. Cette date ne doit pas être définie manuellement.

Consulter les périodes d’e-reporting

Le tableau présente les périodes d’e-reporting générées dans Billit.

Pour chaque période, vous pouvez consulter :

• la date de début et la date de fin ;
• le type de données concerné ;
• le statut du traitement.

Les données sont réparties en trois catégories :

• Transactions de revenus : opérations provenant des factures de vente qui entrent dans le périmètre de l’e-reporting ;
• Transactions de dépenses : opérations provenant des factures d’achat qui entrent dans le périmètre de l’e-reporting ;
• Paiements : données d’encaissement devant être déclarées séparément, notamment pour certaines prestations de services soumises à la TVA sur les encaissements.

Les périodes applicables aux transactions et aux paiements peuvent être différentes.

Comprendre les statuts de l’e-reporting

Le statut affiché pour chaque période permet de suivre son traitement :

• Planifié : la période d’e-reporting est programmée. Il s’agit de la prochaine période qui sera traitée.
• Rien à déclarer : aucune transaction ou aucun paiement relevant de l’e-reporting n’a été identifié pour cette période.
• Accepté : l’e-reporting a été transmis et accepté par l’administration fiscale.
• Rejeté : l’e-reporting a été rejeté par l’administration fiscale. Consultez le détail de la période afin d’obtenir davantage d’informations sur le rejet.

Cliquez sur l’icône en forme d’œil située à droite pour consulter le détail d’une période.

Pour une période planifiée, vous pouvez notamment consulter les factures qui seront incluses dans le prochain e-reporting.

Pour une période déjà traitée, le détail permet de consulter les informations relatives à l’e-reporting transmis, les factures incluses ainsi que les éventuels messages ou fichiers de retour de l’administration.

L’envoi de l’e-reporting est-il automatique ?

Oui. Lorsque l’e-reporting est activé et correctement configuré, Billit prépare et transmet automatiquement les données d’e-reporting selon le cycle de déclaration applicable à votre entreprise.

Vous ne devez donc pas déclencher manuellement l’envoi de chaque période.

Billit regroupe et transmet les données requises au moment prévu en fonction du régime de TVA sélectionné.

Il est toutefois important que les opérations concernées soient correctement enregistrées dans Billit avant leur traitement afin que les données nécessaires puissent être intégrées à l’e-reporting.

Vous pouvez suivre le traitement de chaque période directement depuis Mon entreprise → E-reporting.

Paiements et encaissements

Lorsque des données de paiement doivent être déclarées, notamment pour certaines prestations de services soumises à la TVA sur les encaissements, le paiement doit être correctement renseigné dans Billit.

Il peut être enregistré manuellement ou suivi grâce à la connexion bancaire et au rapprochement des transactions avec les factures.

Billit se charge ensuite automatiquement de l’e-reporting des paiements au moment approprié selon le cycle de reporting de l’entreprise.

Vous n’avez pas à regrouper vous-même les différents paiements pour préparer la déclaration : Billit effectue le regroupement nécessaire conformément aux règles applicables.

En cas de paiements successifs, les informations de paiement doivent néanmoins être correctement enregistrées dans Billit afin qu’elles puissent être prises en compte dans l’e-reporting.

Important

Sélectionnez le régime correspondant à la situation fiscale réelle de votre entreprise et veillez à ce que les opérations et paiements concernés soient correctement enregistrés dans Billit.

Billit prend ensuite en charge la préparation et la transmission de l’e-reporting selon les échéances applicables.

En cas de doute concernant votre régime de TVA ou vos obligations fiscales, rapprochez-vous de votre expert-comptable ou de votre conseiller fiscal.