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Pour qui ?
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L’onglet 'E-reporting' permet de configurer et de suivre les données transmises à l’administration fiscale par l’intermédiaire de Billit.
L’e-reporting concerne notamment :
Billit regroupe les opérations concernées par période de déclaration et transmet automatiquement les données requises selon la configuration de votre entreprise.
Vous pouvez ensuite consulter le détail de chaque période, les opérations prises en compte ainsi que le résultat de la transmission.
Sélectionner le régime de TVA
Rendez-vous dans Mon entreprise → E-reporting, puis cliquez sur Modifier le régime TVA.
Sélectionnez le régime correspondant à la situation de votre entreprise :
| Régime | Situation |
|---|---|
| Régime standard – mensuel | Pour une entreprise relevant du régime réel normal et déposant une déclaration de TVA mensuelle ; |
| Régime standard – trimestriel | Pour une entreprise relevant du régime réel normal et autorisée à déposer une déclaration de TVA trimestrielle ; |
| Régime simplifié | Pour une entreprise relevant du régime simplifié de TVA ; |
| Franchise en base de TVA | Pour une entreprise assujettie à la TVA qui bénéficie de la franchise en base et ne collecte pas la TVA sur ses opérations. |
Le régime sélectionné permet à Billit de déterminer les périodes et les échéances applicables aux opérations et aux paiements.
Une fois le régime de TVA enregistré, l’e-reporting est activé et Billit détermine automatiquement la prochaine date de reporting. Cette date ne doit pas être définie manuellement.
Consulter les périodes d’e-reporting
Le tableau présente les périodes d’e-reporting générées dans Billit.
Pour chaque période, vous pouvez consulter :
Les données sont réparties en trois catégories :
| Catégorie | Contenu |
|---|---|
| Transactions de revenus | Opérations provenant des factures de vente qui entrent dans le périmètre de l’e-reporting ; |
| Transactions de dépenses | Opérations provenant des factures d’achat qui entrent dans le périmètre de l’e-reporting ; |
| Paiements | Données d’encaissement devant être déclarées séparément, notamment pour certaines prestations de services soumises à la TVA sur les encaissements. |
Les périodes applicables aux transactions et aux paiements peuvent être différentes.
Comprendre les statuts de l’e-reporting
Le statut affiché pour chaque période permet de suivre son traitement :
| Statut | Signification |
|---|---|
| Planifié | La période d’e-reporting est programmée. Il s’agit de la prochaine période qui sera traitée. |
| Rien à déclarer | Aucune transaction ou aucun paiement relevant de l’e-reporting n’a été identifié pour cette période. |
| Accepté | L’e-reporting a été transmis et accepté par l’administration fiscale. |
| Rejeté | L’e-reporting a été rejeté par l’administration fiscale. Consultez le détail de la période afin d’obtenir davantage d’informations sur le rejet. |
Que faire si un e-reporting est en erreur ou rejeté ?
Si un e-reporting ne peut pas être transmis ou est rejeté, consultez le détail de la période afin d’identifier les erreurs et les données à corriger.
Pour savoir comment corriger les données concernées, relancer la transmission ou effectuer un e-reporting de correction, consultez Que faire si un e-reporting est en erreur ou rejeté ?
Consulter le détail d’une période
Cliquez sur l’icône en forme d’œil située à droite de la période concernée.
Pour une période Planifiée, vous pouvez consulter les factures et opérations prévues pour le prochain e-reporting. L’icône de téléchargement permet d’exporter cette liste.
Pour une période déjà traitée, le détail présente :
Le statut Successful indique que le message a été correctement envoyé ou reçu sur le plan technique. Il ne garantit pas que toutes les opérations contenues dans l’e-reporting ont été acceptées.
Vérifiez toujours la description du message entrant et, si nécessaire, téléchargez le fichier de retour à l’aide de l’icône située dans la colonne 'Action'.
L’envoi de l’e-reporting est-il automatique ?
Oui. Lorsque l’e-reporting est activé et correctement configuré, Billit prépare et transmet automatiquement les données d’e-reporting selon le cycle de déclaration applicable à votre entreprise.
Vous ne devez donc pas déclencher manuellement l’envoi de chaque période.
Billit regroupe et transmet les données requises au moment prévu en fonction du régime de TVA sélectionné.
Il est toutefois important que les opérations concernées soient correctement enregistrées dans Billit avant leur traitement afin que les données nécessaires puissent être intégrées à l’e-reporting.
Vous pouvez suivre le traitement de chaque période directement depuis Mon entreprise → E-reporting.
Paiements et encaissements
Lorsque des données de paiement doivent être déclarées, notamment pour certaines prestations de services soumises à la TVA sur les encaissements, le paiement doit être correctement renseigné dans Billit.
Il peut être enregistré manuellement ou suivi grâce à la connexion bancaire et au rapprochement des transactions avec les factures.
Billit se charge ensuite automatiquement de l’e-reporting des paiements au moment approprié selon le cycle de reporting de l’entreprise.
Vous n’avez pas à regrouper vous-même les différents paiements pour préparer la déclaration : Billit effectue le regroupement nécessaire conformément aux règles applicables.
En cas de paiements successifs, les informations de paiement doivent néanmoins être correctement enregistrées dans Billit afin qu’elles puissent être prises en compte dans l’e-reporting.
Important
Sélectionnez le régime correspondant à la situation fiscale réelle de votre entreprise et veillez à ce que les opérations et paiements concernés soient correctement enregistrés dans Billit.
Billit prend ensuite en charge la préparation et la transmission de l’e-reporting selon les échéances applicables.
En cas de doute concernant votre régime de TVA ou vos obligations fiscales, rapprochez-vous de votre expert-comptable ou de votre conseiller fiscal.
