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Pour qui?
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Il peut arriver qu’une vente soit d’abord enregistrée comme une vente à un particulier (B2C), puis que le client demande ensuite une facture au nom de son entreprise.
C’est par exemple fréquent dans un restaurant : le client règle son repas, la vente est enregistrée dans la caisse et reprise dans le ticket Z de la journée, puis le client demande une facture pour son entreprise.
Dans cette situation, le traitement dépend d’un point important : la vente a-t-elle déjà été prise en compte dans l’e-reporting B2C ?
Si la vente peut encore être retirée du ticket Z et n’a pas été prise en compte dans l’e-reporting B2C, créez normalement la facture au nom de l’entreprise.
Dans Type de processus métier, sélectionnez le type correspondant à l’opération :
Facture de biens pour une vente de biens ;
Facture de services pour une prestation de services ;
Facture mixte (biens et services) si la facture comprend à la fois des biens et des services.
La vente sera alors traitée comme une facture B2B classique et ne devra plus être comprise dans les données B2C utilisées pour l’e-reporting.
Si la vente est déjà comprise dans le ticket Z et a déjà été prise en compte dans l’e-reporting B2C, vous pouvez tout de même établir la facture demandée par votre client professionnel.
Cependant, l’opération ayant déjà été déclarée dans le cadre de l’e-reporting, elle ne doit pas être prise en compte une seconde fois.
Dans Type de processus métier, sélectionnez alors :
Facture de biens soumise à l’e-reporting (TVA déjà perçue) pour une vente de biens ;
Facture de services soumise à l’e-reporting (TVA déjà perçue) pour une prestation de services.
La mention « TVA déjà perçue » permet d’indiquer que l’opération a déjà été prise en compte dans l’e-reporting B2C.
Un client déjeune dans un restaurant et règle son repas.
La vente est enregistrée dans la caisse et reprise dans le ticket Z de la journée.
Le client demande ensuite une facture au nom de son entreprise.
Si la vente peut encore être retirée du ticket Z et n’a pas été prise en compte dans l’e-reporting, créez la facture au nom de l’entreprise et sélectionnez Facture de services.
Si la vente a déjà été prise en compte dans l’e-reporting du ticket Z, créez la facture au nom de l’entreprise et sélectionnez Facture de services soumise à l’e-reporting (TVA déjà perçue).
Vous évitez ainsi que la même opération soit prise en compte une seconde fois.
Ne confondez pas les Types de processus métier « soumise à l’e-reporting (TVA déjà perçue) » avec les Types de processus métier « déjà payée ».
Dans le cas décrit ici, sélectionnez le Type de processus métier « soumise à l’e-reporting (TVA déjà perçue) » lorsque la vente a déjà été prise en compte dans l’e-reporting B2C.
Pas encore repris dans l’e-reporting B2C ?
Créez la facture B2B normalement et retirez l’opération des données B2C concernées.
Déjà repris dans l’e-reporting B2C ?
Créez la facture et sélectionnez Facture de biens soumise à l’e-reporting (TVA déjà perçue) ou Facture de services soumise à l’e-reporting (TVA déjà perçue).
