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Pour qui ?
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Il peut arriver qu’une vente soit d’abord enregistrée comme une vente à un particulier (B2C), puis que le client demande ensuite une facture au nom de son entreprise.
C’est par exemple fréquent dans un restaurant : le client règle son repas, la vente est enregistrée dans la caisse et reprise dans le ticket Z de la journée, puis le client demande une facture pour son entreprise.
Dans cette situation, le traitement dépend d’un point important : la vente a-t-elle déjà été prise en compte dans l’e-reporting B2C ?
La vente n’a pas encore été prise en compte dans l’e-reporting
Si la vente peut encore être retirée du ticket Z et n’a pas été prise en compte dans l’e-reporting B2C, créez normalement la facture au nom de l’entreprise.
La facture suit alors le cadre de facturation B2B classique :
Dans Type de processus métier, sélectionnez le type correspondant à l’opération :
Facture de biens pour une vente de biens ;
Facture de services pour une prestation de services ;
Facture mixte (biens et services) si la facture comprend à la fois des biens et des services.
La facture suit alors le traitement B2B classique, selon le cadre B1 pour une vente de biens ou S1 pour une prestation de services. La vente doit être retirée du ticket Z et ne doit pas être transmise dans les données B2C de l’e-reporting en flux 10.3.
La vente a déjà été prise en compte dans l’e-reporting
Si la vente a déjà été incluse dans le ticket Z et transmise dans l’e-reporting B2C en flux 10.3, vous pouvez tout de même établir la facture électronique demandée par votre client professionnel.
L’opération ayant déjà été déclarée, elle ne doit pas être prise en compte une seconde fois dans l’e-reporting.
Dans Type de processus métier, sélectionnez :
La mention 'TVA déjà perçue' indique que les données fiscales de l’opération ont déjà été transmises dans l’e-reporting B2C. Le traitement B7/S7 permet ainsi d’éviter leur double prise en compte.
Exemple : un client demande une facture après son repas
Un client déjeune dans un restaurant et règle son repas.
La vente est enregistrée dans la caisse et reprise dans le ticket Z de la journée.
Le client demande ensuite une facture au nom de son entreprise.
Si la vente peut encore être retirée du ticket Z et n’a pas été prise en compte dans l’e-reporting, créez la facture au nom de l’entreprise et sélectionnez Facture de services.
Si la vente a déjà été prise en compte dans l’e-reporting du ticket Z, créez la facture au nom de l’entreprise et sélectionnez Facture de services soumise à l’e-reporting (TVA déjà perçue).
Vous évitez ainsi que la même opération soit prise en compte une seconde fois.
Important
Ne confondez pas les Types de processus métier 'soumise à l’e-reporting (TVA déjà perçue)' avec les Types de processus métier 'déjà payée'.
Dans le cas décrit ici, sélectionnez le Type de processus métier 'soumise à l’e-reporting (TVA déjà perçue)' lorsque la vente a déjà été prise en compte dans l’e-reporting B2C.
À retenir
Pas encore repris dans l’e-reporting B2C ?
Créez la facture B2B normalement et retirez l’opération des données B2C concernées.
Déjà repris dans l’e-reporting B2C ?
Créez la facture et sélectionnez Facture de biens soumise à l’e-reporting (TVA déjà perçue) ou Facture de services soumise à l’e-reporting (TVA déjà perçue).
