Articles d’aide

L’e-reporting concerne notamment les opérations réalisées avec des particuliers (B2C) qui ne relèvent pas de la facturation électronique entre entreprises établies en France.

Si votre entreprise réalise des ventes de biens ou des prestations de services auprès de particuliers, certaines données relatives à ces opérations doivent être transmises à l’administration fiscale par l’intermédiaire de votre Plateforme Agréée (PA).

Avec Billit, ces données sont prises en compte dans votre e-reporting.

Quelles opérations B2C sont concernées ?

L’e-reporting concerne les opérations réalisées avec des particuliers, notamment :

• les ventes de biens ;

• les prestations de services ;

• les opérations enregistrées directement dans Billit ;

• les recettes provenant d’un système de caisse.

Les informations à transmettre dépendent notamment de la nature de l’opération et, pour certaines prestations de services, de l’encaissement.

Ventes de biens à des particuliers

Pour les ventes de biens B2C, les données relatives aux transactions doivent être prises en compte dans l’e-reporting.

Lorsque les ventes sont enregistrées directement dans Billit, les informations nécessaires peuvent être reprises à partir de ces opérations.

Si vous utilisez un système de caisse, vous ne devez pas nécessairement enregistrer ou transmettre individuellement chaque ticket remis à un client.

Les ventes B2C peuvent être regroupées quotidiennement, notamment à partir du récapitulatif journalier de caisse (ticket Z).

Les données doivent permettre d’identifier notamment :

• la date des opérations ;

• la catégorie des opérations ;

• les montants hors TVA ;

• la ventilation des montants par taux de TVA ;

• les montants de TVA correspondants.

Prestations de services à des particuliers

Les prestations de services B2C sont également concernées par l’e-reporting des transactions.

Pour certaines prestations de services soumises à la TVA sur les encaissements, les données relatives à la transaction ne suffisent pas : les données relatives à l’encaissement doivent également être transmises.

Il faut donc distinguer :

• la transaction, qui correspond à la prestation réalisée ;

• l’encaissement, lorsque le paiement intervient et détermine l’exigibilité de la TVA.

Une prestation peut ainsi être réalisée à une date et encaissée à une date différente.

Les informations relatives aux paiements doivent donc être correctement enregistrées dans Billit afin que les encaissements concernés puissent être pris en compte dans l’e-reporting.

Utilisez-vous un système de caisse ?

Si vous utilisez un système de caisse, les données enregistrées par celui-ci peuvent servir de base à l’e-reporting de vos ventes B2C.

Cela peut concerner aussi bien les ventes de biens que les prestations de services.

À la clôture de la journée, le système de caisse génère généralement un récapitulatif journalier, appelé ticket Z.

Ce récapitulatif permet de regrouper les opérations de la journée et peut servir de base à l’enregistrement des recettes nécessaires à l’e-reporting.

Vous ne devez donc pas nécessairement transmettre chaque ticket de caisse individuellement.

Si votre ticket Z contient plusieurs types d’opérations ou plusieurs taux de TVA, les données doivent permettre de les distinguer.

Pour savoir comment enregistrer votre ticket Z dans Billit, consultez l’article « Enregistrer un ticket Z dans Billit pour l’e-reporting ».

Exemple

Un commerce réalise au cours d’une journée 50 ventes auprès de particuliers.

Ces ventes comprennent :

• des ventes de biens à différents taux de TVA ;

• éventuellement des prestations de services.

Il n’est pas nécessaire de déclarer séparément les 50 tickets de caisse.

Le récapitulatif journalier peut servir de base à l’e-reporting, à condition que les données nécessaires soient disponibles et correctement ventilées.

Si certaines prestations de services sont soumises à la TVA sur les encaissements, les informations relatives aux paiements doivent également être prises en compte.

Comment Billit transmet-il ces données ?

Une fois les données nécessaires correctement enregistrées dans Billit, elles sont prises en compte dans la période d’e-reporting correspondante.

Billit prépare et transmet automatiquement les données d’e-reporting selon le cycle applicable à votre entreprise.

Vous pouvez suivre leur traitement depuis Mon entreprise → E-reporting.

Les transactions B2C sont reprises dans l’e-reporting des transactions. Lorsque des données d’encaissement doivent également être déclarées, elles sont prises en compte dans l’e-reporting des paiements.

Important

Si vous utilisez un système de caisse, assurez-vous que les données disponibles permettent de distinguer la nature des opérations et les différents taux de TVA.

Pour les prestations de services soumises à la TVA sur les encaissements, veillez également à ce que les informations relatives aux paiements soient correctement enregistrées dans Billit.