Le RCS est une mention légale strictement obligatoire sur toutes les factures émises par les sociétés commerciales immatriculées en France.
Vous devez obligatoirement indiquer la mention « RCS » suivie du nom de la ville du greffe auprès duquel votre entreprise est enregistrée (par exemple : RCS Bergerac ou RCS Paris). Cela permet à vos clients et partenaires de connaître immédiatement le tribunal de commerce compétent en cas de litige.
Note : Si vous êtes artisan, la règle est identique mais s'applique à votre inscription au RM (Répertoire des Métiers) (par exemple : RM Dordogne).
Pour que votre RCS s'affiche automatiquement sur l'ensemble de vos documents sans avoir à le retaper, vous pouvez intégrer des balises automatisées (clés dynamiques) dans votre modèle de facture.
Dans le système Billit, ces clés utilisent un code technique unique (RPR) mais elles génèrent bien vos mentions de greffe françaises sur vos PDF :
$Me.RCS$ (Clé RCS de votre entreprise) : Cette balise extrait et affiche automatiquement le RCS et la ville de greffe de votre entreprise, d'après les informations renseignées dans votre profil.
$Customer.RCS$ (Clé RCS de votre client) : Cette balise affiche automatiquement le RCS et la ville de greffe de votre client (si l'information est complétée dans sa fiche tiers).
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