Selon la structure et le chiffre d'affaires de votre entreprise, votre régime de TVA peut varier. Vous pouvez configurer ces options très simplement depuis les paramètres de votre compte.
Rendez-vous dans Paramètres > Entreprise, puis ajustez vos options selon votre situation :
C’est la configuration par défaut de la plateforme. Assurez-vous que la case « Assujetti à la TVA » est bien cochée et renseignez votre numéro de TVA intracommunautaire (ex: FRXXXXXXXXX).
Si votre activité est globalement exonérée de TVA par nature (par exemple : professions médicales, paramédicales, ou organismes de formation professionnelle), décochez la case « Assujetti à la TVA ».
⚠️ Mention Légale Obligatoire : En France, toute facture émise sans TVA doit obligatoirement mentionner l'article du Code Général des Impôts (CGI) qui justifie cette exonération. Billit ne pouvant pas deviner votre secteur d'activité, aucune mention ne s'affichera automatiquement.
Ce que vous devez faire : Pour être en conformité, vous devez impérativement ajouter vous-même votre texte d'exonération (ex: « Exonération de TVA, art. 261-4-4° du CGI ») dans le champ « Texte fixe sur la facture » de vos paramètres d'identité visuelle, ou l'inscrire manuellement dans les commentaires de chaque facture.
⚠️Veillez à ne jamais activer les deux options en même temps. Une structure ne peut pas être simultanément soumise au régime réel de TVA et bénéficier de la franchise en base.
🔗 Pour en savoir plus : Retrouvez tous les seuils et détails de la réglementation sur le site officiel de l'administration française : Service-Public.fr - Franchise en base de TVA.
