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Pour qui?
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Le RPM est le registre de l’arrondissement judiciaire dans lequel vous êtes inscrit(e) en tant que personne morale. Sur une facture, en tant qu’entreprise, vous devez toujours indiquer auprès de quel tribunal de l’entreprise vous êtes inscrit(e) au Registre des personnes morales, afin que la contrepartie sache à quel arrondissement judiciaire s’adresser en cas de litige. Pour la Belgique, les RPM possibles sont : Gand, Anvers, Louvain, Nivelles, Bruxelles (néerlandophone), Bruxelles (francophone), Liège, Mons-Charleroi et Eupen.
Les clés dynamiques vous permettent également d’ajouter le RPM à la mise en page de vos factures. Les clés relatives au RPM sont les suivantes : $Me.RPR$ pour le RPM de votre entreprise et $Customer.RPR$ pour celui du client.
