Articles d’aide

Certaines entreprises bénéficient d’une exonération de la TVA. Si c’est le cas pour votre entreprise, vous pouvez l’indiquer dans Mon entreprise > Paramètres de l’entreprise.

Désactiver l’assujettissement à la TVA

• Votre entreprise est-elle exonérée de TVA ?
  Décochez alors la case Assujetti à la TVA.
• Dans ce cas, Billit ne facturera pas de TVA sur vos factures.

• L’article 44 du Code belge de la TVA détermine quelles activités sont exonérées de TVA.
  Cela signifie que pour ces prestations, vous ne facturez pas de TVA sur vos factures, mais que vous ne pouvez pas non plus déduire la TVA sur les frais qui s’y rapportent.
  La mention suivante apparaîtra sur les factures : 'Exonération de la TVA en vertu de l’article art.44'

Cette exonération est liée à l’activité et n’est pas automatiquement liée au statut de 'petite entreprise'.

Indiquer une petite entreprise

Dans la fiche d’entreprise, vous pouvez également indiquer que votre entreprise est une petite entreprise.

• Les petites entreprises bénéficient elles aussi d’une exonération de la TVA
• Elles sont toutefois légalement tenues de le mentionner explicitement sur leurs factures
• Si vous cochez la case Petite entreprise, Billit ajoutera automatiquement la mention correcte sur vos factures.
  « Petite entreprise soumise au régime de franchise de la taxe. TVA non applicable. »

Attention : Ne combinez pas ces options

Ne cochez jamais les deux cases en même temps
Une entreprise ne peut en effet pas être à la fois assujettie à la TVA et une petite entreprise qui ne facture pas de TVA.

Plus d’informations

Pour en savoir plus sur l’exonération de la TVA des entreprises, rendez-vous sur le site du Service public fédéral Finances.