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Pour qui ?
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Une Plateforme Agréée (PA) est une plateforme conforme au système français de facturation électronique. Elle permet aux entreprises d’envoyer, de recevoir et de traiter des factures électroniques de manière sécurisée et conforme aux obligations de la réforme française.
Les plateformes compatibles facilitent les échanges de factures électroniques entre entreprises et automatisent le traitement administratif et comptable des documents.
Avec une solution comme Billit, vous pouvez centraliser vos factures électroniques, recevoir automatiquement vos documents et simplifier votre gestion administrative.
Pour certains échanges internationaux, des réseaux d’interopérabilité comme Peppol peuvent également être utilisés.
Lisez-en plus sur notre blog.
La facturation électronique utilise plusieurs termes et acronymes spécifiques. Ce lexique vous aide à comprendre les principales notions utilisées dans Billit et dans le cadre de la réforme française.
L’adresse d’adressage permet d’identifier le destinataire d’une facture électronique et de l’acheminer vers la bonne Plateforme Agréée.
En France, elle repose notamment sur les informations d’identification de l’entreprise enregistrées dans l’annuaire de la facturation électronique.
L’annuaire de la facturation électronique permet d’identifier les entreprises concernées par la facturation électronique et de déterminer vers quelle Plateforme Agréée leurs factures doivent être acheminées.
Lors de l’activation de la facturation électronique française dans Billit, votre entreprise est enregistrée dans cet annuaire.
Le CTC (Code Technique de Communication) est utilisé dans le cadre de la facturation électronique française pour identifier une adresse de facturation électronique et permettre le routage des factures.
Dans Billit, le CTC peut également être enregistré sur le réseau Peppol.
L’e-invoicing, ou facturation électronique, correspond à l’émission, la transmission et la réception de factures électroniques dans un format conforme aux exigences de la réforme.
Il concerne notamment les opérations réalisées entre entreprises établies en France et soumises à la facturation électronique.
L’e-reporting correspond à la transmission à l’administration fiscale de certaines données qui ne sont pas transmises par le circuit de facturation électronique.
Il concerne notamment certaines opérations réalisées avec des particuliers ou des entreprises étrangères, ainsi que certaines données d’encaissement.
Factur-X est un format de facture électronique hybride. Il associe un document PDF lisible à des données structurées intégrées au fichier afin qu’elles puissent être traitées automatiquement par les systèmes informatiques.
Une Plateforme Agréée (PA) est une plateforme agréée par l’administration française pour assurer les fonctions prévues par la réforme de la facturation électronique.
Elle permet notamment d’émettre et de recevoir des factures électroniques et de transmettre les données requises dans le cadre de la réforme.
Billit est une Plateforme Agréée.
Peppol est un réseau international permettant l’échange sécurisé de documents électroniques, notamment de factures électroniques, entre entreprises et organismes publics.
Billit dispose de son propre point d’accès Peppol.
Le Portail Public de Facturation (PPF) fait partie du dispositif français de facturation électronique.
Il assure notamment des fonctions liées à l’annuaire de la facturation électronique et à la transmission des données destinées à l’administration fiscale.
Une Solution Compatible (SC) est un logiciel ou un service pouvant intervenir dans la création, la gestion ou le traitement des factures électroniques et communiquer avec une Plateforme Agréée.
Contrairement à une PA, une Solution Compatible n’assure pas seule les fonctions réglementaires nécessitant le recours à une Plateforme Agréée.
Le SIREN est le numéro unique permettant d’identifier une entreprise française.
Il est notamment utilisé pour l’identification et l’adressage des entreprises dans le cadre de la facturation électronique.
Le SIRET permet d’identifier un établissement d’une entreprise.
Une entreprise possède un SIREN et peut disposer de plusieurs SIRET lorsqu’elle possède plusieurs établissements.
Le suffixe d’adressage permet de préciser l’adresse de facturation électronique lorsqu’un niveau d’adressage supplémentaire est nécessaire.
Il peut notamment permettre de distinguer différentes destinations au sein d’une même organisation.
Factur-X est l’un des formats pouvant être utilisés pour la facturation électronique en France.
Il s’agit d’un format hybride : il associe une facture au format PDF lisible par l’utilisateur à des données structurées intégrées au fichier, qui peuvent être traitées automatiquement par les logiciels.
UBL est un format entièrement structuré permettant de transmettre les données d’une facture électronique sous une forme pouvant être automatiquement lue et traitée par les systèmes informatiques.
Contrairement à Factur-X, le fichier UBL ne contient pas de représentation PDF de la facture.
CII est également un format entièrement structuré permettant de représenter et d’échanger les données d’une facture électronique.
Comme UBL, le fichier CII ne contient pas de représentation PDF de la facture.
Factur-X, UBL et CII font partie des formats du socle de la facturation électronique française.
