Tout sur la facturation électronique en France à partir de 2026
Pas dans le cadre de la facturation électronique obligatoire.
Les transactions intracommunautaires ne sont pas soumises à l’e-invoicing via plateforme en France. Elles relèvent du dispositif de e-reporting, qui prévoit la transmission des données de transaction à l’administration fiscale.
Par ailleurs, les factures peuvent être échangées via des réseaux d’interopérabilité comme Peppol lorsque les partenaires commerciaux l’utilisent.