Tout sur la facturation électronique en France à partir de 2026
Les factures échangées avec un client ou un fournisseur qui n’est pas établi en France ne relèvent généralement pas de l’obligation française de facturation électronique B2B domestique.
Cependant, si votre entreprise est établie en France, certaines données fiscales relatives à ces opérations internationales peuvent devoir être transmises à l’administration fiscale dans le cadre de l’e-reporting.
Les factures peuvent néanmoins être envoyées ou reçues électroniquement via Peppol, lorsque votre partenaire commercial est accessible sur ce réseau.