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Pour qui ?
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Tout sur la facturation électronique en France à partir de 2026
Les ventes réalisées auprès de particuliers (B2C) ne sont pas soumises à l’obligation de facturation électronique. Cette obligation concerne principalement les échanges B2B domestiques entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA.
Lorsqu’un particulier ne demande pas de facture, vous devez néanmoins conserver une trace de la vente dans votre comptabilité ou votre système de caisse. Les encaissements en espèces peuvent être enregistrés dans le Livre de caisse de Billit.
Même en l’absence de facture électronique, ces ventes peuvent être soumises à l’e-reporting. Certaines données relatives aux transactions et, le cas échéant, aux encaissements devront alors être transmises à l’administration fiscale.
Les règles applicables pouvant varier selon votre activité, rapprochez-vous de votre comptable ou de votre expert-comptable en cas de doute.
