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Pour qui ?
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Tout sur la facturation électronique en France à partir de 2026
Dans le cadre de la réforme française, l’e-reporting concerne principalement les opérations qui ne sont pas soumises à la facturation électronique, notamment certaines ventes réalisées auprès de particuliers (B2C) ou avec des entreprises établies à l’étranger.
Selon la nature de l’opération, les données de transaction ainsi que certaines données d’encaissement doivent être transmises à l’administration fiscale.
Cette transmission n’est pas nécessairement effectuée en temps réel. Elle suit une périodicité déterminée notamment par le régime de TVA de l’entreprise.
Dans Billit, rendez-vous dans Mon entreprise → E-reporting pour sélectionner votre régime de TVA, consulter les périodes de déclaration prévues et suivre le statut des données de transactions et de paiements à transmettre.
