Articles d’aide

Les factures électroniques sont valables et peuvent déjà être échangées. Certaines entreprises sont désormais soumises aux obligations prévues par la réforme française :

• Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises établies en France doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques.
• Depuis cette même date, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) doivent également émettre leurs factures électroniques et transmettre leurs données d’e-reporting.
• Les petites et moyennes entreprises ainsi que les microentreprises seront soumises aux obligations d’émission et d’e-reporting à compter du 1er septembre 2027.

La facturation électronique est par ailleurs déjà obligatoire pour les factures adressées aux administrations publiques françaises via Chorus Pro.

Même si votre obligation d’émission n’est pas encore entrée en vigueur, vous pouvez anticiper cette échéance en utilisant Billit pour préparer, envoyer et recevoir vos factures électroniques.

Pour les échanges internationaux, les factures peuvent également être transmises via Peppol, lorsque votre partenaire commercial est accessible sur ce réseau.