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Pour qui ?
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Tout sur la facturation électronique en France à partir de 2026
L’obligation française de facturation électronique concerne principalement les opérations B2B domestiques réalisées entre entreprises établies en France et assujetties à la TVA.
Une entreprise étrangère disposant d’un établissement en France peut être concernée par cette obligation pour les opérations réalisées par cet établissement.
Lorsqu’un fournisseur ou un prestataire n’est pas établi en France, ses factures ne relèvent généralement pas de l’obligation française de facturation électronique. Certaines données relatives aux opérations internationales peuvent toutefois devoir être transmises à l’administration fiscale dans le cadre de l’e-reporting, selon la nature de l’opération et la situation des parties.
Les obligations de facturation électronique variant selon les pays, consultez notre aperçu pays par pays pour connaître les règles applicables.
Consultez notre aperçu pays par pays pour en savoir plus.
