Cet article vous présente les différents taux et régimes de TVA à indiquer lors de l’importation de vos factures d’achat dans Billit.
Un doute sur un taux ou son traitement comptable ? Contactez votre expert-comptable, il reste votre meilleur conseiller fiscal.
La solution OCR de Billit détecte automatiquement les taux de TVA lors de l’importation.
Vous pouvez ajuster ou sélectionner manuellement le taux principal en haut à droite de l’écran de traitement.
Si la facture comporte plusieurs taux, modifiez directement les lignes de commande concernées en bas du document.
Vous pouvez attribuer un taux de TVA par défaut à un fournisseur dans sa fiche dédiée.
20 % (Taux normal) : Appliqué par défaut sur la majorité des biens et services.
10 % (Taux intermédiaire) : Concerne la restauration, les transports, ou certains travaux de rénovation.
5,5 % (Taux réduit) : Produits alimentaires de première nécessité, abonnements d'énergie.
2,1 % (Taux particulier) : Médicaments remboursables, presse.
Ce régime s’applique de manière générale aux travaux de sous-traitance dans le secteur du bâtiment ou aux prestations de services intracommunautaires.
Pour le fournisseur : Vous facturez Hors Taxes (HT). La facture doit obligatoirement porter une mention claire indiquant que la TVA est due par le destinataire (par exemple : « Autoliquidation » ou « TVA due par le preneur »).
Pour le client (preneur) : Vous devez déclarer et collecter vous-même cette TVA auprès de l'administration fiscale française. C'est une opération généralement neutre grâce au mécanisme de collecte et de déduction simultanée sur votre déclaration de TVA.
⚠️ Les mentions légales et les références aux articles du Code Général des Impôts (CGI) varient selon la nature exacte de votre activité et le profil de votre client. Nous vous invitons à consulter votre expert-comptable ou votre conseiller fiscal pour valider la formulation exacte à faire figurer sur vos documents.
Sélectionnez cette option pour les éléments exonérés qui n’entrent pas dans le champ d'application de la TVA et ne doivent pas impacter votre déclaration (ex : taxes fiscales spécifiques, indemnités).
Ce régime s’applique aux échanges commerciaux entre entreprises assujetties à la TVA au sein de l’Union européenne. Selon la nature de l’opération, le traitement fiscal diffère :
Pour les livraisons de biens (marchandises) : L'opération bénéficie généralement d'une exonération de TVA dans le pays de départ (Livraison Intracommunautaire).
Pour les prestations de services : L'opération relève du mécanisme d'autoliquidation. Le prestataire facture Hors Taxes (HT) et le client déclare la TVA dans son propre pays.
⚠️ Pour appliquer ces régimes hors taxes, vous devez obligatoirement renseigner votre numéro de TVA intracommunautaire ainsi que celui de votre client sur la facture. Les mentions d'exonération ou d'autoliquidation variant selon les situations, nous vous recommandons vivement de valider la formulation exacte à utiliser auprès de votre expert-comptable.
À utiliser pour les transactions d'achat avec des pays hors Union européenne soumises à des réglementations douanières spécifiques (ex : application du mécanisme de l'autoliquidation obligatoire de la TVA à l'importation sur votre déclaration).
Ce régime s'applique à la revente de biens d’occasion, d'œuvres d'art ou d'antiquités. La TVA n'est collectée que sur la marge bénéficiaire brute réalisée par le vendeur, et non sur le prix total de la facture. Validez les conditions d’application avec votre comptable.
