Articles d’aide

Cet article d'aide vous donne un aperçu des différents taux de TVA que vous pouvez indiquer lors de l’importation des factures d’achat dans Billit. Pour chaque taux, vous trouverez une explication succincte sur le champ d’application du taux et sur la manière de l'utiliser lors du traitement de vos factures entrantes. Vous avez des doutes sur l'un des taux, vous voulez connaître tous les détails et/ou les exceptions concernant un régime précis ou vous avez des questions sur le traitement de certains taux de TVA dans votre comptabilité ? Contactez votre comptable, il pourra certainement vous aider en sa qualité d’expert fiscal.

La solution OCR de Billit détecte automatiquement les différents taux de TVA sur votre facture lors de l’importation. Si elle ne le fait pas, vous pouvez ajouter vous-même le taux exact.

Lors du traitement de votre facture, sélectionnez le taux de TVA en haut à droite. Ce pourcentage sera utilisé au bas du document, dans les lignes de commande. Si certains éléments de la facture exigent un taux différent, vous pouvez modifier les lignes concernées.

• Belgique 21 % - 12 % - 6 %

Les taux standard en Belgique. Si vous choisissez ce taux, les 21 % seront automatiquement ajoutés. Si vous souhaitez une autre option, 6 % ou 12 %, par exemple, vous pouvez l’indiquer sur la ligne de commande. Vous trouverez un aperçu des produits taxés à tel ou tel taux de base dans l'article du blog intitulé « Tout ce qu’il faut savoir en matière de taux de TVA ».

Choisissez le bon taux (ou le plus courant) pour votre facture sous « TVA ». Il vous est en outre toujours possible de définir un taux de TVA par défaut pour un fournisseur dans la fiche de celui-ci.

• Cocontractant TVA ou autoliquidation  

Ce régime s'applique aux travaux immobiliers (à des fins professionnelles), des travaux de peinture à l’aménagement de parkings. Dans ce cas, l'entrepreneur (votre fournisseur) ne facture pas la TVA, mais vous devez la déclarer vous-même en tant que client. La TVA est donc autoliquidée.

• Divers hors TVA

Il s'agit d'éléments qui ne doivent pas figurer dans la déclaration de TVA, comme la reprise de vidanges.

• Biens et services intracommunautaires (IC) :

Lorsqu'un bien ou service est vendu entre deux parties assujetties à la TVA dans différents pays de l'UE, la livraison peut, sous certaines conditions, être exonérée de la TVA (pour les biens) ou soumise au mécanisme d’autoliquidation de la TVA (pour les services).

• Import-Export

Vous ne devez pas payer la TVA quand vous importez des marchandises qui ne proviennent pas de l'UE. Pour cela, les marchandises doivent effectivement quitter l'UE.

• Import-Export hors UE

Choisissez ce taux pour les opérations dont la partie imposable ne doit figurer que dans les grilles 81, 82 ou 83 de la déclaration TVA.

• Marge pour les biens d'occasion

Grâce à cette règle, le vendeur ne doit appliquer la TVA que sur la marge bénéficiaire brute, et non sur le montant total que vous devez payer en tant que client. La facture peut être divisée en plusieurs parties sur lesquelles vous payez (ou non) la TVA. La TVA ne doit être payée que sur la différence entre le prix d’achat et le prix de vente. Renseignez-vous auprès de votre comptable concernant les conditions d'utilisation de ce taux.