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Dans cet article, nous expliquons pourquoi ce message apparaît pour certaines factures, ce que Billit fait dans ce cas et quel est le statut juridique du PDF généré.

En bref

• Le message apparaît pour les factures PEPPOL sans mise en page propre du fournisseur.
• Billit crée alors automatiquement un PDF sur la base des données de la facture.
• Ce PDF n’est pas le document officiel.
• La facture PEPPOL elle-même est juridiquement valable.

Pourquoi ce message apparaît-il ?

Ce message apparaît lorsque le fournisseur n’a pas prévu de mise en page visuelle propre dans sa facture PEPPOL.

Les factures PEPPOL sont avant tout des documents électroniques structurés (XML). Elles sont destinées à un traitement automatique et ne contiennent pas toujours une représentation visuelle que vous pouvez consulter ou imprimer.

Que fait Billit dans ce cas ?

Si aucune mise en page n’est disponible, Billit génère automatiquement une version PDF sur la base des données de la facture PEPPOL.

• Billit utilise pour cela une mise en page Billit standard.
• Vous pouvez ainsi tout de même consulter la facture de manière lisible et claire.
• Le message est ajouté pour indiquer clairement qu’il s’agit d’une représentation générée.

Ce PDF est-il un document officiel ?

Non.

Le PDF généré sert uniquement de représentation visuelle de la facture.
La version officielle et juridiquement valable de la facture est et reste la facture PEPPOL elle-même.

Bon à savoir

• Il s’agit d’un comportement normal pour les factures PEPPOL sans mise en page.
• Vous ne devez rien modifier dans Billit.
• À des fins comptables et juridiques, vous devez toujours vous baser sur la facture électronique PEPPOL.