Articles d’aide

Pro forma signifie « pour la forme ». Une facture pro forma est donc une facture provisoire qui permettra par exemple à l’acheteur d’établir un document de dédouanement ou de remplir d’autres formalités. Certaines entreprises internationales en envoient automatiquement ; ces factures pro forma font alors office de confirmation de commande.

Dans la pratique, une facture pro forma peut être utilisée à différentes fins :

1. Pour accompagner des envois pour lesquels aucun paiement n’est exigé (ex. livraisons de garantie ou d’échantillons)
2. En confirmation d’une commande, avec les conditions de vente ;
3. Pour établir un document de dédouanement ;
4. Pour établir une lettre de crédit (L/C ou crédit documentaire) ;
5. Pour introduire des demandes de permis ;
6. Pour souscrire une assurance transport ;
7. Parce que le document est obligatoire dans le pays d’importation.