Articles d’aide

Cet article d’aide vous donne un aperçu des différents taux de TVA que vous pouvez indiquer lors de la création ou de l’importation de factures de vente dans Billit. Pour chaque taux, vous trouverez une brève explication sur les cas où il s’applique et sur la manière de l’utiliser lors de l’importation ou de la création de factures de vente.

Vous avez des doutes sur un taux, vous voulez connaître tous les détails et/ou les exceptions d’un régime précis ou vous avez des questions sur le traitement de certains taux de TVA dans votre comptabilité ? Contactez alors votre comptable ; en sa qualité d’expert fiscal, il pourra certainement vous aider.

• Belgique 21 %-12 %-6 %

Les taux standards en Belgique. Si vous choisissez ce taux, 21 % sera automatiquement indiqué. Si vous souhaitez malgré tout une autre option, comme 12 % ou 6 %, vous pouvez l’indiquer sur la ligne de commande.

Choisissez le bon taux (ou le plus courant) pour votre facture sous « TVA ». Dans la fiche client, vous pouvez également paramétrer un taux de TVA standard pour un client.

• Cocontractant TVA ou autoliquidation

Ce régime s’applique aux travaux immobiliers (à des fins professionnelles), des travaux de peinture à l’aménagement de parkings. Dans ce cas, l’entrepreneur ne facture pas de TVA, mais le client doit déclarer lui-même la TVA : la TVA est donc autoliquidée.

Sélectionnez « Cocontractant » pour l’ensemble de la facture. Le taux de TVA est alors fixé par défaut à 0 % pour toutes les lignes de commande. Si une ligne doit malgré tout être soumise à un autre taux de TVA, vous pouvez saisir le taux dans la case TVA de cette ligne. La mention suivante (légalement obligatoire) figurera sur votre facture : « Autoliquidation. En l’absence de contestation par écrit, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la facture, le client est présumé reconnaître qu’il est un assujetti tenu au dépôt de déclarations périodiques. Si cette condition n’est pas remplie, le client endossera, par rapport à cette condition, la responsabilité quant au paiement de la taxe, des intérêts et des amendes dus. Sauf collusion entre les parties, le prestataire de services est déchargé de sa responsabilité par rapport à la condition relative à la qualité du client visée à l’alinéa 1er, lorsque le client ne conteste pas la facture par écrit. »

• Divers hors TVA

Il s’agit d’éléments qui ne doivent pas figurer dans la déclaration de TVA, comme la reprise de vidanges.

Sélectionnez « Divers hors TVA » pour l’ensemble de la facture. Le taux de TVA est alors fixé par défaut à 0 % pour toutes les lignes. Si une ligne doit malgré tout être soumise à un autre taux de TVA, vous pouvez saisir le taux dans la case TVA de cette ligne.

• Biens et services intracommunautaires

Lors de la vente d’un bien ou de la prestation d’un service entre deux parties assujetties à la TVA établies dans différents pays de l’UE, la livraison peut, sous certaines conditions, être exonérée de TVA (pour les biens) ou la TVA peut être autoliquidée par le client (pour les services).

Sélectionnez « Marchandises IC » ou « Services IC » pour l’ensemble de la facture. Le taux de TVA est alors fixé à 0 % pour toute la facture. Votre facture portera la mention « TVA autoliquidée ».

• One Stop Shop (OSS)

Vous êtes entrepreneur et vous voulez envoyer depuis Billit une facture à un client particulier établi dans un État membre de l’UE ? Vous devez alors facturer, déclarer et reverser la TVA étrangère.

Sélectionnez OSS pour l’ensemble de la facture dans la case TVA. Sur la ligne de commande, vous pouvez saisir le taux de TVA (étranger) applicable à cette commande.

• Import-Export

Lorsque vous livrez des marchandises en dehors de l’UE, vous ne devez pas payer de TVA. La condition est toutefois que les marchandises quittent effectivement l’UE.

Sélectionnez Import-Export comme taux de TVA dans la case TVA pour l’ensemble de la facture. Le taux de TVA de toutes les lignes de commande sera fixé à 0 %. Votre facture portera la mention « Opération exonérée - Exportation ».

• Régime de la marge pour les biens d’occasion

Grâce à ce régime, en tant que vendeur, vous ne devez facturer la TVA que sur la marge bénéficiaire brute, et non sur la totalité du montant que votre client doit payer. En principe, vous devez calculer la TVA due globalement par mois ou par trimestre, mais des exceptions sont possibles.

Sélectionnez « Régime de la marge » pour l’ensemble de la facture. Le taux de TVA est alors fixé à 0 %. Vous pouvez scinder le montant en une partie sur laquelle vous ne devez pas facturer de TVA et une partie sur laquelle vous devez le faire, puis indiquer le bon taux pour cette ligne. Vous pouvez toutefois aussi faire ce décompte globalement par mois ou par trimestre. Vous devez alors tenir vous-même à jour le montant de TVA qui doit encore être facturé à votre client. Renseignez-vous auprès de votre comptable sur les conditions d’utilisation de ce taux.