Articles d’aide

Certaines opérations réalisées avec des entreprises établies à l’étranger ne relèvent pas de la facturation électronique entre entreprises établies en France, mais peuvent être concernées par l’e-reporting.

L’e-reporting permet alors de transmettre à l’administration fiscale française les données nécessaires relatives à ces opérations.

Quelles opérations sont concernées ?

L’e-reporting peut notamment concerner certaines ventes de biens ou prestations de services réalisées avec une entreprise établie :

• dans un autre pays de l’Union européenne ;

• en dehors de l’Union européenne.

Le traitement dépend notamment de la nature de l’opération et de son traitement fiscal.

Toutes les opérations internationales ne sont donc pas nécessairement soumises aux mêmes obligations.

Quelle différence avec une facture B2B française ?

Lorsqu’une opération entre dans le champ de la facturation électronique française entre entreprises, la facture est transmise par le circuit de facturation électronique prévu par la réforme.

Pour certaines opérations réalisées avec une entreprise étrangère, la facture ne relève pas de ce circuit domestique français.

Les données nécessaires peuvent toutefois devoir être transmises à l’administration fiscale dans le cadre de l’e-reporting.

À savoir

L’envoi de la facture à votre client étranger et l’e-reporting sont deux choses différentes.

L’e-reporting correspond à la transmission des données requises à l’administration fiscale française.

Enregistrer votre client étranger dans Billit

Lorsque vous créez la facture, vérifiez que les informations du client sont correctement renseignées, notamment :

• le nom de l’entreprise ;

• son adresse ;

• son pays ;

• son numéro de TVA lorsqu’il est applicable.

Ces informations permettent notamment d’identifier correctement la nature de l’opération.

Sélectionner le Type de processus métier

Sélectionnez le Type de processus métier correspondant à l’opération :

• Facture de biens pour une vente de biens ;

• Facture de services pour une prestation de services ;

• Facture mixte (biens et services) lorsque la facture comprend les deux.

Vérifiez également que les montants et les informations relatives à la TVA correspondent à l’opération réalisée.

Paiements et prestations de services

Pour certaines prestations de services pour lesquelles des données d’encaissement doivent également être déclarées, veillez à ce que les informations relatives au paiement soient correctement enregistrées dans Billit.

Le paiement peut être enregistré manuellement ou être rapproché de la facture grâce à la connexion bancaire.

Billit peut ainsi prendre en compte les informations nécessaires lors de l’e-reporting des paiements.

Que se passe-t-il ensuite ?

Lorsque l’opération enregistrée dans Billit entre dans le champ de l’e-reporting, Billit prend en compte les données nécessaires dans la période correspondante.

Billit prépare et transmet automatiquement l’e-reporting selon le cycle applicable à votre entreprise.

Vous pouvez suivre le traitement depuis Mon entreprise → E-reporting.

Important

Le fait qu’un client soit établi à l’étranger ne signifie pas automatiquement que toutes les opérations réalisées avec ce client sont soumises à l’e-reporting.

Le traitement dépend notamment de la nature de l’opération et de sa situation fiscale.

En cas de doute sur le traitement TVA d’une opération internationale, rapprochez-vous de votre expert-comptable ou de votre conseiller fiscal.