Quand vous envoyez une facture à un client particulier (B2C) résidant dans un État membre de l’UE, vous devez facturer la TVA en vigueur dans le pays de votre acheteur et la reverser via le guichet unique. En cas de doute sur les seuils ou les taux applicables, n'hésitez pas à faire valider votre configuration par votre expert-comptable.
Pour ce faire, sélectionnez le régime « OSS » dans l'en-tête de votre facture de vente. Billit débloquera alors la case TVA sur chaque ligne d'article, vous permettant d'indiquer manuellement le taux de TVA spécifique applicable dans le pays de destination (par exemple : 21 % pour la Belgique, 22 % pour l'Italie).
