Cet article d’aide vous donne un aperçu des différents taux de TVA et régimes spécifiques que vous pouvez indiquer lors de la création ou de l’importation de factures de vente dans Billit.
Lors de la création de vos factures de vente dans la plateforme, le choix du taux de TVA se fait via le menu déroulant situé dans l’en-tête de la facture ou directement sur chaque ligne d'article.
Vous avez des doutes sur l’un des taux, vous voulez connaître tous les détails et/ou les exceptions concernant un régime précis ou vous avez des questions sur le traitement de certains taux de TVA dans votre comptabilité ? Contactez votre comptable, il pourra certainement vous aider en sa qualité d’expert fiscal.
Si votre entreprise collecte la TVA classique, vous pouvez sélectionner l'un des quatre taux officiels disponibles dans Billit :
20 % (Taux normal) : Le taux appliqué par défaut sur la majorité des ventes de biens et des prestations de services.
10 % (Taux intermédiaire) : Concerne principalement la restauration, l'hôtellerie, les transports et certains travaux de rénovation énergétique ou d'amélioration de l'habitat.
5,5 % (Taux réduit) : S'applique aux produits alimentaires de base, aux livres, aux abonnements de gaz/électricité et aux travaux de rénovation énergétique lourde.
2,1 % (Taux particulier) : Réservé à des secteurs très spécifiques comme les médicaments remboursables par la Sécurité sociale, la presse et certains spectacles.
Le choix du taux : Choisissez le bon taux (ou le plus courant) pour votre facture sous « TVA ». En sélectionnant un taux dans l'en-tête, il s'applique automatiquement à toutes les lignes de la facture.
Dans la fiche client : Vous pouvez également paramétrer un taux de TVA standard pour un client. Billit l'appliquera tout seul à la création de la facture.
Facturation multi-taux : Si vous vendez sur une même facture des prestations à des taux différents (par exemple : un service à 20 % et des produits alimentaires à 5,5 %), vous pouvez modifier la case TVA ligne par ligne directement dans le tableau de vos articles.
Si vous devez facturer sans TVA (0 %), le choix du régime dans Billit permet d'enregistrer correctement l'écriture comptable. Attention : Pensez à ajouter manuellement la mention légale obligatoire requise sur votre document (dans les commentaires ou les conditions générales).
Les micro-entreprises / auto-entrepreneurs et sociétés non assujetties.
Billit fixe la TVA à 0 %.
Mention obligatoire à ajouter vous-même : « TVA non applicable - article 293 B du CGI ».
Les sous-traitants du BTP (bâtiment) ou les prestations de services internationales inversées.
Billit fixe la TVA à 0 % pour l'ensemble de la facture.
Mention obligatoire à ajouter vous-même : « Autoliquidation - Article 283-2 nonies du CGI - TVA due par le preneur ».
Les ventes de biens ou de services à des entreprises assujetties situées dans un autre pays de l'Union Européenne.
Billit fixe la TVA à 0 % pour l'ensemble de la facture.
Mention obligatoire à ajouter vous-même : « Exonération TVA, art. 262 ter, I du CGI » (pour les biens) ou « Exonération TVA, art. 283-2 du CGI » (pour les services).
Les ventes de marchandises ou services en dehors de l'Union Européenne.
Billit fixe la TVA à 0 %.
Mention obligatoire à ajouter vous-même : « Opération exonérée - Exportation - Art. 262-I du CGI ».
Les revendeurs de biens d'occasion, d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquités.
Mention obligatoire à ajouter vous-même : « Régime particulier - Biens d’occasion ».
Opérations n'entrant pas dans le champ d'application de la TVA française (indemnités d'assurance, débours refacturés à l'euro près, etc.).
Billit fiixe la TVA à 0 % et isole ces éléments de vos déclarations de TVA classiques.
Si vous vendez des biens ou des services en ligne à des particuliers (B2C) résidant dans d'autres pays de l'Union Européenne, vous devez appliquer le taux de TVA du pays de votre acheteur (par exemple : 21 % pour la Belgique, 22 % pour l'Italie).
Sélectionnez le régime « OSS » dans l'en-tête de la facture.
Billit débloque la case TVA de chaque ligne d'article, vous permettant de saisir manuellement le taux exact du pays de votre client.
Les règles de TVA comportent de nombreuses exceptions selon les secteurs d'activité. En cas de doute sur le régime à appliquer à un nouveau client ou produit, ou pour son traitement comptable, consultez votre expert-comptable pour valider votre configuration.
